La Commission de la santé, de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées poursuit l'examen du projet de loi visant à réguler les contrats de travail et à interdire la sous-traitance dans certains secteurs, avec la participation du ministre des Affaires sociales en tant qu'initiateur du projet. Lors de cette réunion, la députée Syrine Merabet a annoncé, via sa page Facebook, l'adoption d'un amendement important concernant l'article 28 du projet de loi. Cet amendement précise que la sous-traitance sera désormais interdite dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, une mesure qui vise à protéger les droits des travailleurs et à éviter les abus liés à ces pratiques. L'article révisé définit la sous-traitance comme tout contrat ou accord entre une entreprise fournissant de la main-d'œuvre et une autre entreprise bénéficiaire. Dans ce cadre, les travailleurs de l'entreprise fournissant la main-d'œuvre sont mis à la disposition de l'entreprise bénéficiaire. La révision stipule que la sous-traitance dans les activités de sécurité et de nettoyage est désormais interdite. Cette révision s'inscrit dans un effort global visant à renforcer la protection des travailleurs et à réguler les pratiques du marché de l'emploi, en particulier dans des secteurs sensibles où les conditions de travail peuvent parfois être précaires.
