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Tunisie : Le Bureau du Parlement envoie 7 propositions de lois pour la création de nouvelles municipalités
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 05 - 2025

Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé d'envoyer sept propositions de lois relatives à la création de nouvelles municipalités à la commission de l'organisation de l'administration, du développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Cette décision intervient dans le cadre d'un processus de décentralisation visant à renforcer la gestion locale et à améliorer les services publics au niveau des collectivités territoriales.
Les propositions de lois concernent les municipalités suivantes :
Proposition de loi relative à la création de la municipalité de Raoued Nord, gouvernorat d'Ariana (Numéro 35/2025)
Proposition de loi relative à la création de la municipalité de Sidi Abdelhamid, gouvernorat de Sousse (Numéro 36/2025)
Proposition de loi relative à la création de la municipalité de Thrayet (Numéro 37/2025)
Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de « Daqa » (Numéro 38/2025)
Proposition de loi relative à la création de la municipalité de Rahma, délégation de Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul (Numéro 39/2025)
Proposition de loi relative à la création de la municipalité de Mokrane-Bir Halima (Numéro 40/2025)
Proposition de loi relative à la création de la municipalité de Siliana Sud, délégation de Siliana Sud, gouvernorat de Siliana (Numéro 44/2025)
La Presse


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