Ce que l'on sait de la secousse sismique enregistrée à Gafsa    Travailler après la retraite en Tunisie : ce que la loi autorise réellement    Retrait des nouveaux passeports : Avis aux Tunisiens résidant au Qatar    Réunion de la commission régionale de prévention des catastrophes : Priorité à Kobbet el Haoua    Souad Guellouz: Née pour être écrivaine, romancière et poétesse    Aux Tunisiens résidant à l'étranger : Nouvelles mesures pour faciliter l'obtention des permis de construire et l'immatriculation des véhicules !    La date de Aid Al Fitr 2026 fixée selon les calculs des experts de la Cité des sciences à Tunis    «Vente Flash» nouvelair: La France, l'Italie, l'Espagne, la Turquie et le Maroc à -30%    Apple lance son nouveau MacBook Air : découvrez les nouveautés du MacBook Air M5    Mattel, filiale de Tunisie Telecom, remporte le prix du Meilleur réseau mobile en Mauritanie, lors du Mobile World Congress    La Nuit des musées tunisiens : 18 musées publics ouverts la nuit, vendredi 13 mars    Météo en Tunisie : vent fort près des côtes et phénomènes de sable au sud    Pour les Tunisiens Résidents à l'Etranger dans les pays du Golfe et Iran : liste d'adresses et numéros utiles    Samira Guiza prend ses nouvelles fonctions de première présidente du Tribunal administratif    Visas suspendus pour 4 pays... La Grande-Bretagne passe à l'action    Taoufik Hachicha: La radio régionale en temps d'exception (Album photos)    Les universités privées tunisiennes à la conquête de l'Afrique centrale via le Forum tuniso-congolais 2026    Le programme TACIR et FOCUS Gabès, lancent un appel à candidatures pour la résidence co-créative "Immersia'Fen 26′′    Tunisiens dans les pays du Golfe et du Moyen-Orient : une cellule de crise 24H, deux numéros d'urgence et des consignes de sécurité    Hadj Béchir Akremi est décédé : Un pionnier des Tunisiens en France    Les soldes d'hiver prolongées ? Les commerçants réclament une décision    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses sur le nord-ouest    Alerte aux Tunisiens à Dubaï : Le Consulat ordonne un recensement immédiat face à la situation régionale !    Comment payer la taxe de circulation en ligne ? Guide pratique    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Edito: Réinjecter l'expertise des retraités    Le VAR se réinvente... Les grandes nouveautés pour le Mondial 2026    Abdelmajid Chaar : Le papier et l'encre, notre trésor!    Les Nuits ramadanesques du Bardo 2026, du 6 au 15 mars dans plusieurs espaces    Monopole de la farine : 24 ans de prison pour Mohamed Bouanane    L'envoi vers les zones de conflit » : jugements sévères en appel, jusqu'à 24 ans de prison    Elyes Ghariani - De la retenue à la puissance: le tournant stratégique allemand    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Espérance : qui manquera face à Métlaoui ?    Régime 100 % végétarien (végétalien): avantages, limites et comment le faire correctement    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    Le Stade Tunisien demande les enregistrements du VAR    Leila Shahid: une vie à raconter la Palestine au monde    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT réclame le report des audiences prévues
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 12 - 2016

Les magistrats observeront, mercredi, un mouvementde protestation devant le palais du gouvernement
Réuni samedi en urgence, le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé au report des audiences dans tous les tribunaux mardi 20 décembre. Dans une motion, dont une copie est parvenue à l'agence TAP, le conseil a, également, appelé à observer, mercredi prochain, un mouvement de protestation devant le Palais du gouvernement à La Kasbah pour dénoncer les « tentatives d'entraver le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)».
Par ailleurs, le conseil a exhorté les différentes composantes de la société civile à soutenir la mobilisation des magistrats pour défendre l'indépendance de la justice soulignant la création d'une cellule de crise au sein de l'AMT pour assurer la coordination entre les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Tribunal administratif et le tribunal des comptes
Le conseil de l'AMT a, aussi, exhorté le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire afin de parachever la mise en place du CSM.
Plus tôt dans la journée, Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, avait déclaré à l'agence TAP être étonnée de l'appel de la présidence du gouvernement aux membres du CSM à prêter serment avant le parachèvement de la composition du conseil, dénonçant « une déviation grave du processus d'installation du Conseil». Elle a tenu à préciser que la prestation de serment « ne devait avoir lieu qu'une fois la composition du CSM complétée».
Le CSM qui est, selon l'article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Il bénéficie de l'autonomie administrative et financière et de l'autogouvernance et dispose d'un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
Le conseil regroupe quatre organes : le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'Assemblée plénière des trois conseils.
Il est à rappeler que cinq structures judiciaires ont appelé, samedi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à accélérer l'entrée en activité du Conseil conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunies samedi, les structures judiciaires ont accusé des parties bien précises sans les citer de compromettre le processus d'installation des institutions qui incarnent le pouvoir judiciaire dénonçant un retard pris dans le processus de la transition. Dans une déclaration conjointe publiée à l'issue de la réunion, les structures judiciaires ont mis en garde contre toute tentative de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle, de geler le cursus processionnel de certains magistrats et de menacer l'indépendance de la justice et la continuité du service public.
Les signataires de la déclaration sont :
1) Le Syndicat des magistrats tunisiens
2) L'Union des magistrats administratifs
3) L'Union des magistrats de la Cour des comptes
4) L'Association tunisienne des jeunes magistrats
5) L'Association des magistrates tunisiennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.