Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    Des changements à la direction générale de BH Assurance    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    ST : Inverser la tendance    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT réclame le report des audiences prévues
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 12 - 2016

Les magistrats observeront, mercredi, un mouvementde protestation devant le palais du gouvernement
Réuni samedi en urgence, le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé au report des audiences dans tous les tribunaux mardi 20 décembre. Dans une motion, dont une copie est parvenue à l'agence TAP, le conseil a, également, appelé à observer, mercredi prochain, un mouvement de protestation devant le Palais du gouvernement à La Kasbah pour dénoncer les « tentatives d'entraver le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)».
Par ailleurs, le conseil a exhorté les différentes composantes de la société civile à soutenir la mobilisation des magistrats pour défendre l'indépendance de la justice soulignant la création d'une cellule de crise au sein de l'AMT pour assurer la coordination entre les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Tribunal administratif et le tribunal des comptes
Le conseil de l'AMT a, aussi, exhorté le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire afin de parachever la mise en place du CSM.
Plus tôt dans la journée, Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, avait déclaré à l'agence TAP être étonnée de l'appel de la présidence du gouvernement aux membres du CSM à prêter serment avant le parachèvement de la composition du conseil, dénonçant « une déviation grave du processus d'installation du Conseil». Elle a tenu à préciser que la prestation de serment « ne devait avoir lieu qu'une fois la composition du CSM complétée».
Le CSM qui est, selon l'article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Il bénéficie de l'autonomie administrative et financière et de l'autogouvernance et dispose d'un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
Le conseil regroupe quatre organes : le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'Assemblée plénière des trois conseils.
Il est à rappeler que cinq structures judiciaires ont appelé, samedi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à accélérer l'entrée en activité du Conseil conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunies samedi, les structures judiciaires ont accusé des parties bien précises sans les citer de compromettre le processus d'installation des institutions qui incarnent le pouvoir judiciaire dénonçant un retard pris dans le processus de la transition. Dans une déclaration conjointe publiée à l'issue de la réunion, les structures judiciaires ont mis en garde contre toute tentative de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle, de geler le cursus processionnel de certains magistrats et de menacer l'indépendance de la justice et la continuité du service public.
Les signataires de la déclaration sont :
1) Le Syndicat des magistrats tunisiens
2) L'Union des magistrats administratifs
3) L'Union des magistrats de la Cour des comptes
4) L'Association tunisienne des jeunes magistrats
5) L'Association des magistrates tunisiennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.