Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT réclame le report des audiences prévues
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 12 - 2016

Les magistrats observeront, mercredi, un mouvementde protestation devant le palais du gouvernement
Réuni samedi en urgence, le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé au report des audiences dans tous les tribunaux mardi 20 décembre. Dans une motion, dont une copie est parvenue à l'agence TAP, le conseil a, également, appelé à observer, mercredi prochain, un mouvement de protestation devant le Palais du gouvernement à La Kasbah pour dénoncer les « tentatives d'entraver le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)».
Par ailleurs, le conseil a exhorté les différentes composantes de la société civile à soutenir la mobilisation des magistrats pour défendre l'indépendance de la justice soulignant la création d'une cellule de crise au sein de l'AMT pour assurer la coordination entre les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Tribunal administratif et le tribunal des comptes
Le conseil de l'AMT a, aussi, exhorté le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire afin de parachever la mise en place du CSM.
Plus tôt dans la journée, Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, avait déclaré à l'agence TAP être étonnée de l'appel de la présidence du gouvernement aux membres du CSM à prêter serment avant le parachèvement de la composition du conseil, dénonçant « une déviation grave du processus d'installation du Conseil». Elle a tenu à préciser que la prestation de serment « ne devait avoir lieu qu'une fois la composition du CSM complétée».
Le CSM qui est, selon l'article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Il bénéficie de l'autonomie administrative et financière et de l'autogouvernance et dispose d'un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
Le conseil regroupe quatre organes : le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'Assemblée plénière des trois conseils.
Il est à rappeler que cinq structures judiciaires ont appelé, samedi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à accélérer l'entrée en activité du Conseil conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunies samedi, les structures judiciaires ont accusé des parties bien précises sans les citer de compromettre le processus d'installation des institutions qui incarnent le pouvoir judiciaire dénonçant un retard pris dans le processus de la transition. Dans une déclaration conjointe publiée à l'issue de la réunion, les structures judiciaires ont mis en garde contre toute tentative de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle, de geler le cursus processionnel de certains magistrats et de menacer l'indépendance de la justice et la continuité du service public.
Les signataires de la déclaration sont :
1) Le Syndicat des magistrats tunisiens
2) L'Union des magistrats administratifs
3) L'Union des magistrats de la Cour des comptes
4) L'Association tunisienne des jeunes magistrats
5) L'Association des magistrates tunisiennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.