Chute des températures : nuits fraîches et gelées possibles à l'ouest !    EST : l'équipe probable pour affronter le Stade Malien    Alerte météo : routes dangereuses pour les conducteurs en Tunisie    Université sûre : comment protéger les femmes contre le harcèlement en Tunisie ?    Match Espérance – Stade Malien : toutes les infos sur les chaînes et horaires    Achat immobilier en Tunisie : ce que les étrangers doivent absolument savoir    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina et ses citadins    Congo – Forum Brazza Cybersecurity : Renforcer la résilience digitale face à la menace des fuites de données    Karim Beguir : Les robots humanoïdes, l'avenir du plus grand marché économique mondial    Comar Marathon 2025 : Marouane Ben Saïd dévoile une édition historique pour la Tunisie    Karim Beguir et Walid Naffati : Deux Tunisiens au sommet du Conseil Africain de l'IA !    Epson EcoTank L3550: Economies remarquables et impression parfaite pour maison et bureau    Zouhaïr Ben Amor - La philosophie dans le quotidien: penser pour vivre, vivre pour penser    Culture et patrimoine : Les grandes annonces de la ministre !    Piloter un XDR, Formule 1 de la cybersécurité, doit se faire en équipe    Abdelaziz Kacem - Réduire le lexique: Goebbels fait école    Mahindra célèbre le black Friday    Riadh Zghal: Qualité et classement des institutions universitaires, pourquoi?    Le Musée paléo-chrétien de Carthage sera rouvert en décembre 2025    Météo en Tunisie : températures maximales comprises entre 15 et 21 degrés    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    La médina au temps des pachas beys de Mohamed El Aziz Ben Achour: Entre demeures et monuments    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    Justice : Non-lieu en faveur de l'ancien ministre de l'Economie, Samir Saïed    B7L9 accueille "Fi Dar Khalti" : une exposition immersive de Fredj Moussa à Bhar Lazreg    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses    Le docteur Mohamed Jemaà, lauréat du Prix de Recherche sur le Cancer King Hussein, édition 2025    Les JCC 2025 dévoilent les films tunisiens en compétition et son affiche haute en couleurs    49 certificats falsifiés : Tunisair appliquera la loi    Institut Salah Azaiez : une intervention chirurgicale exceptionnelle permet à une fillette de 5 ans de respirer,    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Hafida Ben Rejeb Latta : Une force kairouannaise (Album photos    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT réclame le report des audiences prévues
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 12 - 2016

Les magistrats observeront, mercredi, un mouvementde protestation devant le palais du gouvernement
Réuni samedi en urgence, le conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé au report des audiences dans tous les tribunaux mardi 20 décembre. Dans une motion, dont une copie est parvenue à l'agence TAP, le conseil a, également, appelé à observer, mercredi prochain, un mouvement de protestation devant le Palais du gouvernement à La Kasbah pour dénoncer les « tentatives d'entraver le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)».
Par ailleurs, le conseil a exhorté les différentes composantes de la société civile à soutenir la mobilisation des magistrats pour défendre l'indépendance de la justice soulignant la création d'une cellule de crise au sein de l'AMT pour assurer la coordination entre les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Tribunal administratif et le tribunal des comptes
Le conseil de l'AMT a, aussi, exhorté le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire afin de parachever la mise en place du CSM.
Plus tôt dans la journée, Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, avait déclaré à l'agence TAP être étonnée de l'appel de la présidence du gouvernement aux membres du CSM à prêter serment avant le parachèvement de la composition du conseil, dénonçant « une déviation grave du processus d'installation du Conseil». Elle a tenu à préciser que la prestation de serment « ne devait avoir lieu qu'une fois la composition du CSM complétée».
Le CSM qui est, selon l'article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Il bénéficie de l'autonomie administrative et financière et de l'autogouvernance et dispose d'un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
Le conseil regroupe quatre organes : le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'Assemblée plénière des trois conseils.
Il est à rappeler que cinq structures judiciaires ont appelé, samedi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à accélérer l'entrée en activité du Conseil conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunies samedi, les structures judiciaires ont accusé des parties bien précises sans les citer de compromettre le processus d'installation des institutions qui incarnent le pouvoir judiciaire dénonçant un retard pris dans le processus de la transition. Dans une déclaration conjointe publiée à l'issue de la réunion, les structures judiciaires ont mis en garde contre toute tentative de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle, de geler le cursus processionnel de certains magistrats et de menacer l'indépendance de la justice et la continuité du service public.
Les signataires de la déclaration sont :
1) Le Syndicat des magistrats tunisiens
2) L'Union des magistrats administratifs
3) L'Union des magistrats de la Cour des comptes
4) L'Association tunisienne des jeunes magistrats
5) L'Association des magistrates tunisiennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.