La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Ordre des avocats, conseil ministériel, flottille Al Soumoud…Les 5 infos de la journée    Charlie Kirk : son meurtrier présumé dit avoir agi par « haine »    La mission de la Tunisie à Genève condamne l'agression de l'entité sioniste contre le Qatar    Conseil ministériel : vers une accélération de la transformation digitale de l'administration    Foot – Ligue 1 (6e journée) : Les résultats des matchs    La légende hollywoodienne Robert Redford décède à 89 ans    Voici la Liste des Membres du Nouveau Conseil de l'Ordre des Avocats    Algérie : Le ministère de l'Education tranche – pas de shorts ni de maquillage à l'école    Tunisie : 150 migrants guinéens bénéficient d'un retour volontaire de l'OIM    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    INS : baisse historique des mariages et des naissances en Tunisie    Seoul: le ministre de la Santé Mustapha Ferjani discute des opportunités de coopération avec son homologue sud-coréenne    Entreprises allemandes en Tunisie: la confiance maintenue malgré les obstacles administratifs    Le SNJT exige la fin des poursuites sous décret 54 contre journalistes et blogueurs    Fraude à la farine : 4,7 tonnes saisies et boulangerie de la Mnihla fermée    Le Village d'enfants SOS autorisé à collecter des fonds pour les enfants palestiniens    L'hôtellerie tunisienne en deuil : décès de Radhouane Ben Salah ancien Président de la FTH    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Les virements bancaires, pilier du système financier tunisien en pleine expansion    Pourquoi l'Etat met-il fin à la prolongation des contrats CIVP dès octobre 2025 ?    Chine : lancement réussi d'un satellite d'essai    Trump attaque le New York Times pour 15 milliards de dollars !    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – JSK : Prudence...    Maher Kanzari face à la commission    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Ooredoo Tunisie apporte espoir et sourires à 400 enfants de Kafel Elyatim pour la rentrée scolaire    ATB lance la Carte PayLater : Achetez maintenant, Payez plus tard    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Le message de Nafaâ Laribi au nouveau conseil de l'Ordre des avocats    Mondial Volley 2025 : La Tunisie s'incline face à l'Iran avant d'affronter l'Egypte    Pourquoi les islamistes et les kaïssistes redoutent le nouveau conseil de l'Ordre des avocats    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Sommet arabo islamique à Doha: Mohamed Ali Nafti s'entretient avec plusieurs de ses homologues arabes et étrangers    Rentrée scolaire: le Président de la République Kaïs Saïed réaffirme son engagement pour l'égalité des chances pour tous    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Lutter contre le harcèlement sexuel des enfants et adolescents : Le FTDES publie deux guides numériques    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un pas vers la mise en place de la Cour constitutionnelle
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 10 - 2016

13 centres de vote accueilleront, dimanche, plus de 14.000 électeurs dans 13 gouvernorats
L'élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tiendra ce dimanche, 23 octobre dans 13 centres de votes sur 13 gouvernorats. Le CSM, qui devait être élu, selon la Constitution, dans un délai maximal de 6 mois après les élections législatives, verra enfin le jour après une période de tiraillements institutionnels.
Il s'agit d'un pas de plus vers la mise en place de la Cour constitutionnelle dont 4 de ses membres (le tiers) devraient être élus par les membres du CSM.
Le CSM qui est, selon l'article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Il bénéficie de l'autonomie administrative et financière et de l'autogouvernance et dispose d'un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
Le conseil regroupe quatre organes : le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'assemblée plénière des trois conseils.
Il sera composé de 45 membres : 15 dans chaque conseil.
Budget de 230 mille dinars
Les élections seront organisées par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Selon l'article 13 de la loi portant création du CSM, l'Isie est chargée de l'organisation, la gestion et la supervision des élections des membres des conseils élus. Les dépenses de l'organisation et la gestion des élections sont portées sur le budget de l'Instance. Le budget de ces élections a été fixé à 230 mille dinars, selon le membre de l'Isie, Nabil Baffoun.
La loi du CSM exige la parité hommes-femmes. « Les électeurs sont appelés, au moment du vote, à respecter la parité hommes-femmes pour chaque organe du conseil. Dans le cas contraire, le bulletin sera considéré nul», a expliqué Nabil Baffoun au cours d'une rencontre avec les journalistes de l'agence TAP.
179 candidats en lice et plus de 14 mille électeurs
Le projet de loi organique portant création du CSM a été adopté le 23 mars 2016.
Samedi dernier, l'instance électorale a publié sur son site la liste finale de la répartition des candidats aux élections, par centres et bureaux de vote.
Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du CSM, et ce, après l'examen des recours par le Tribunal administratif.
Pour rappel, le TA avait reçu 11 recours dont la plupart ont été intentés par des candidats invalidés par l'Isie.
A noter, par ailleurs, que la liste définitive des électeurs du CSM a été publiée, le 30 août 2016, sur le site de l'Isie. Les 7 recours qui ont été déposés ont été rejetés en appel. Ils concernent 11 électeurs.
Elections reportées
Selon l'Isie, les premières étapes du processus d'élection du CSM ont démarré depuis le 20 juin 2016, à travers la publication des listes préliminaires des électeurs sur le site de l'instance électorale, parallèlement à l'ouverture des accréditations pour les observateurs, les journalistes et les invités.
Initialement prévues le 25 septembre 2016, les élections du CSM ont été reportées au 23 octobre de la même année.
La décision de reporter ces échéances intervient en réponse à la demande des représentants des structures judiciaires de permettre aux nouveaux auditeurs de l'Institut supérieur de la magistrature de s'inscrire dans le fichier électoral.
Un projet de loi polémique
Entre le 12 mars 2015, date de son transfert à l'ARP, et le 23 mars 2016, date de son adoption, le projet de loi portant création du CSM a soulevé une grande polémique sur les secteurs et spécialités devant intervenir dans la composition du CSM.
Une polémique que l'observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (Otim) avait qualifiée de « lutte pour le pouvoir et l'autorité, dans le dessein d'exercer une mainmise sur l'appareil judiciaire».
Parmi les corps de métiers qui ont exprimé leur volonté d'intégrer la composition du CSM, figurent, notamment, le chargé du contentieux de l'Etat et les notaires. Ces derniers sont allés jusqu'à entamer une grève générale.
Après la publication de la première version du projet de loi, plusieurs institutions se sont dites prêtes à se livrer à toute forme de protestation contre ce projet de loi.
Une déclaration contre le projet de loi a même été signée par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, l'Association des magistrats tunIsiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunIsiens (SMT), l'Union des magistrats administratifs, l'Association tunIsienne des jeunes magistrats et l'Otim.
L'AMT a appelé, quant à elle, en mai 2015 à un arrêt de travail de cinq jours dans l'ensemble des tribunaux et établissements judiciaires pour protester contre le projet de loi.
Ce projet même que l'association a décidé, après, d'adopter et de ne plus boycotter. « En dépit des lacunes et insuffisances relevées dans la loi organique portant création du CSM, l'AMT a décidé de ne pas le boycotter et de contribuer à son installation», avait affirmé la présidente de l'association, Raoudha Karafi.
Rappelons que l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait jugé, à deux reprises, non-constitutionnel le projet de loi portant création du CSM avant de le transférer à l'ARP. Ce n'est qu'en avril 2016 que le président de la République a décidé de promulguer le projet de loi, après la consultation de plusieurs experts.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.