Météo : Soleil, chaleur et risques d'orages locaux dans l'ouest    Panne électrique : trafic perturbé sur les lignes de métro de Tunis    Le dollar progresse face aux monnaies principales    Tunisie : Kaïs Saïed reçoit les dirigeants de l'Union des avocats arabes    Kaïs Saïed en visite surprise au futur siège du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement    Etats-UnisChine : 90 jours de répit supplémentaires sur les droits de douane    Education : 239 millions de dinars pour moderniser et rénover les écoles    Service militaire en Tunisie : report, exemption ou enrôlement, comment régulariser sa situation ?    Tunisie : un million de citoyens vivent dans 1 400 quartiers informels, selon le député Sabeur Jelassi    Hommage posthume à l'artiste Yasser JradI à Gabès et à Tunis    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi rejoint l'Université de Floride pour préparer les JO 2028 à Los Angeles    Hamda Kouka : le recrutement de 7000 docteurs réglerait la crise à la racine !    QNB Tunisia s'engage pour la protection des océans à travers la campagne internationale du Groupe QNB "Le Pacte Bleu"    Avec Kaïs Saïed, les partisans ne gagnent jamais    Le SNJT condamne l'assassinat de l'équipe de la chaîne Al Jazeera à Gaza    La BNA aux côtés de la diaspora pour faire du Sud un moteur de développement    Hausse inquiétante des décès sur les routes tunisiennes : 458 morts en 7 mois    Chikungunya en Tunisie : aucune infection confirmée    Bizerte : un grave accident entre un camion et un engin de construction    Le Reno14 F 5G avec Photographie Flash IA et Design Sirène Irisé dévoilé par OPPO    Tunisie : jusqu'à 5 ans de prison pour toute agression contre un animal, une nouvelle loi en préparation    Nabeul : le village artisanal renaît après 12 ans d'attente    Fadhel Jaziri tire sa révérence.. retour sur sa dernière création "Au violon" présentée au festival Hammamet 2025    Tabboubi à Saïed : celui qui a des preuves de corruption n'a qu'à saisir la justice    Fethi Sahlaoui met en avant le potentiel de l'industrie automobile tunisienne    Qui était Fadhel Jaziri ?    Buteur face à l'ASM : Sadok Mahmoud, la promesse    L'ASG grignote un point face à l'EST : Un point qui vaut de l'or    Météo en Tunisie : mer calme et temps clair    Impôts : attention Tunisiens, voici les dates à ne pas rater en août 2025    Décès de Fadhel Jaziri    Incendie au « Siège d'Arthur » : le volcan éteint d'Edimbourg en proie aux flammes    Egypte : Un séisme de magnitude 6,2 enregistré au nord de Marsa Matrouh    Ligue 1 – 1ère journée : La JSO et l'ESZ, c'est du solide !    Festival des vignes de Grombalia : entre tradition, musique et défis climatiques    Tunisie : Décès du grand artiste Fadhel Jaziri    Un livre d'Abdellaziz Ben-Jebria : «Tunisie d'Amours, que reste-t-il de tes beaux jours»    Gaza : quatre journalistes d'Al Jazeera tués dans une frappe israélienne    Séisme de magnitude 6,1 en Turquie : plusieurs bâtiments effondrés à Sindirgi    Lotfi Abdelli attendu au Festival international de Carthage en 2026    Elyes Ghariani : Alaska, l'arène secrète de Trump et Poutine    Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelles catégories de comptes bancaires inactifs seront transférées au Trésor public ?
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 06 - 2025

À partir du 1er juillet prochain, l'Etat tunisien procédera au transfert des avoirs financiers détenus sur les comptes bancaires et postaux inactifs vers le Trésor public, en application des dispositions prévues par la loi de finances pour l'année 2025. Cette mesure, confirmée par l'expert-comptable spécialisé en finances bancaires Sofiene Ouerimi, vise à mobiliser des fonds oubliés depuis plusieurs années, dans un cadre légal strict.
Selon les explications fournies, un compte est considéré comme inactif s'il n'a enregistré aucune opération financière – ni retrait, ni dépôt, ni transfert – pendant une durée continue de quinze ans. "Tous les clients concernés ont été informés par les banques avant le 30 avril dernier, et leurs noms ont été publiés dans le Journal officiel de la République tunisienne", a ajouté Ouerimi, lors de son passage sur les ondes de Diwan Fm.
L'expert a aussi précisé que les titulaires disposent d'un dernier délai, fixé au 30 juin 2025, pour se manifester auprès de leurs établissements bancaires, effectuer une opération ou revendiquer leurs droits. À défaut d'action de leur part, les montants seront automatiquement transférés à la Trésorerie générale de l'Etat.
Pour sa part, l'expert-comptable et professeur en économie, Hatem Fathallah, a apporté des précisions supplémentaires sur la nature des comptes concernés par cette procédure. Il a indiqué que trois grandes catégories d'avoirs financiers sont ciblées par cette opération.
La première catégorie englobe les comptes bancaires et postaux, qu'ils soient courants ou d'épargne, qui n'ont fait l'objet d'aucune opération depuis au moins quinze ans. "Ces comptes peuvent appartenir à des citoyens décédés, des personnes résidant à l'étranger ou encore des individus incarcérés de longue date", a-t-il encore précisé.
La deuxième catégorie concerne les comptes d'investissement en bourse, incluant les comptes titres, les actions et les instruments financiers qui n'ont pas été activés ou revendiqués pendant la même durée.
Quant à la troisième catégorie, elle vise les contrats d'assurance-vie à caractère d'épargne, souscrits auprès de compagnies d'assurance, qui n'ont pas été réclamés quinze ans après que l'assuré ait atteint l'âge de soixante ans.
Il est à souligner que la loi tunisienne permet, même après le transfert des avoirs au Trésor public, de déposer une demande de restitution dans un délai maximal de quinze ans. Toute personne ayant un droit sur les fonds transférés peut en faire la demande auprès de l'administration concernée, en présentant les pièces justificatives nécessaires. Une commission spécialisée étudiera alors la demande et y répondra dans un délai de six mois, favorablement ou non selon les preuves apportées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.