Un arrêté du ministre de la Communication en date du 7 septembre 2010 fixe les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées. Ainsi la durée maximale consacrée à la diffusion des spots publicitaires est fixée à 10 minutes pour chaque heure d'antenne. Cette durée peut être élevée à 14 minutes pendant le mois de Ramadan. La durée maximale d'une seule page publicitaire sans interruption est fixée à 8 minutes alors que le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires d'intérêt général n'est pas comptabilisé. Une période maximale de 15 minutes doit séparer deux interruptions publicitaires successives à l'intérieur d'une œuvre télévisuelle ou cinématographique. La durée maximale d'un seul spot publicitaire est fixée à 60 secondes. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2010 et sont exclues de l'application des dispositions relatives aux spots publicitaires diffusés pendant la retransmission en direct des manifestations sportives et culturelles, et assujetties à un régime spécial fixé par le ministre chargé de la Communication.
