Par arrêté du ministre de la Communication du 7 septembre 2010, les modalités de diffusion des spots publicitaires est désormais réglementée sur les chaînes de télévision publiques et privées. Ainsi, la durée maximale consacrée à la diffusion des spots publicitaires est fixée à dix (10) minutes pour chaque heure d'antenne. Cette durée peut être élevée à quatorze (14) minutes pendant le mois de Ramadan. La diffusion des spots publicitaires est, également, soumise aux règles suivantes : - la durée maximale d'une seule page publicitaire sans interruption est fixée à huit (8) minutes, - le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires d'intérêt général n'est pas comptabilisé, - une période minimale de quinze (15) minutes doit séparer deux interruptions publicitaires successives à l'intérieur d'une uvre télévisuelle ou cinématographique, - la durée maximale d'un seul spot publicitaire est fixée à soixante( 60) secondes. Ces dispositions qui concernent les chaînes publiques et privées entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2010, et sont exclus de l'application des dispositions prévues à l'article premier les spots publicitaires diffusés pendant la retransmission en directe des manifestations sportives et culturelles qui sont assujettis à un régime spécial fixé par le ministre chargé de la communication.
