La Commission électorale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a déjà examiné 123 dossiers de candidature à l'Instance d'accès à l'information sur les 125 reçus, a indiqué, hier, Hsouna Nasfi, membre de la commission. La commission a décidé de reporter l'examen des deux dossiers restants, afin de s'assurer de la nature des associations et de la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent les candidats, a-t-il ajouté. Le 20 janvier 2017 a été le dernier délai de dépôt des candidatures. Le président de la Commission électorale, Badreddine Abdelkefi, avait, auparavant, déclaré à l'agence TAP, que les candidatures déposées couvrent toutes les spécialités demandées pour l'Instance d'accès à l'information», expliquant que «la commission peut se contenter de deux candidatures pour chaque catégorie au cas où le nombre de candidats requis pour chaque catégorie n'est pas atteint» (3 pour chaque catégorie). Après l'expiration des nouveaux délais fixés, 59 dossiers de candidature sont parvenus à la commission, dont des demandes pour compléter les dossiers incomplets reçus avant le 20 décembre 2016, date du premier délai. Début janvier, la Commission électorale au sein de l'ARP avait décidé la réouverture des candidatures pour toutes les catégories professionnelles de l'Instance d'accès à l'information. Cette décision a été prise en raison du nombre insuffisant de dossiers de candidature déposés dans certaines spécialités après expiration du premier délai. En effet, aucun candidat ne s'était présenté dans la catégorie «professeur universitaire spécialisé en technologies de l'information», un seul candidat a postulé pour la catégorie «magistrat administratif», un candidat du Conseil national de la statistique (CNS) et deux candidatures uniquement de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (Inpdp). La commission est tenue de soumettre trois candidatures dans chacune des catégories requises pour la composition de l'Instance d'accès à l'information. Cette instance doit être mise en place et opérationnelle d'ici mars 2017. Elle est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d'accès à l'information. Elle peut, à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l'organisme concerné, accomplir toutes les procédures d'instruction et auditionner toute personne dont l'audition est jugée utile. Selon l'article 41 de la loi, le conseil de l'Instance se compose de neuf membres: – Un juge administratif, président – Un juge judiciaire, vice-président – Un membre du Conseil national des statistiques, membre – Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l'information, ayant un grade de professeur d'enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre – Un expert en documents administratifs et en archives, membre – Un avocat, membre – Un journaliste, membre – Un représentant de l'Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d'au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l'accès à l'information. Les membres de l'Instance seront nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.
