«Nous lancerons l'appel à candidature pour l'Instance d'accès à l'information d'ici la fin du mois courant», a indiqué hier le président de la Commission électorale parlementaire, Badreddine Abdelkefi. Au cours d'une réunion tenue à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelkefi a affirmé que la commission signera lundi prochain la décision du lancement de l'appel à candidature avant de le transférer au bureau de l'ARP qui se chargera de sa publication sur le Journal officiel de la République Tunisienne (Jort). «Nous fixerons un délai d'un mois pour la réception des dossiers de candidature», a-t-il affirmé. Selon Abdelkefi, la commission procédera au tri des candidatures au lendemain du lancement de l'appel à candidature. La commission pourra fournir la liste préliminaire des candidats au début du mois de décembre, a-t-il assuré. Des députés ont estimé qu'il est nécessaire de publier la décision et les listes des candidats sur le site de l'ARP afin de garantir une meilleure visibilité et un libre accès à toutes les informations et procédures de l'élection, conformément au principe du libre accès à l'information. L'article 43 de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information stipule que « l'appel à candidature est ouvert sur décision du président de la commission spécialisée au sein de l'Assemblée des représentants du peuple qui sera publiée au Journal officiel de la République Tunisienne, fixant le délai et les modalités de dépôt des candidatures ainsi que les conditions à remplir,. La commission spécialisée au sein de l'Assemblée des représentants du peuple choisit et classe les trois (3) meilleurs candidats, pour chaque poste, à la majorité de trois cinquièmes de ses membres par vote secret sur les noms». Abdelkefi a également indiqué que la commission impliquera la société civile dans le processus d'élection de cette instance. Pour ce faire, la commission organisera des journées d'études avec les différentes composantes de la société civile. Selon l'article 41 de la loi, le conseil de l'Instance se compose de neuf membres: -Un juge administratif, président -Un juge judiciaire, vice-président -Un membre du Conseil national des statistiques, membre -Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l'information, ayant un grade de professeur d'enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre -Un expert en documents administratifs et en archives, membre -Un avocat, membre -Un journaliste, membre -Un représentant de l'Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d'au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant un lien avec l'accès à l'information, membre. Cette instance doit être mise en place et opérationnelle d'ici mars 2017, a précisé Abdelkefi. Pour respecter les délais, la commission veillera à médiatiser tous les processus de l'élection des membres de l'Instance. Certains députés ont proposé d'envoyer des correspondances aux établissements de tutelle des différents secteurs concernés. Cette proposition a été critiquée par Habib Khedher qui a affirmé que l'instance doit regrouper des « personnes qui sont actifs dans leurs secteurs. Nous ne sommes pas en mesure de nous adresser à tous les établissements et les organismes», a-t-il dit. L'Instance est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d'accès à l'information. Elle peut à cet effet, et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l'organisme concerné, accomplir toutes les procédures d'instruction et auditionner toute personne dont l'audition est jugée utile.
