En dépit de l'adoption de la loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 de 2014 relative aux élections et référendums, l'organisation des élections municipales dépend désormais de l'adoption du code des collectivités locales dans les meilleurs délais, a estimé, hier, le président de l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide), Moëz Bouraoui. Après l'adoption de la loi sur les élections, la Tunisie est techniquement capable d'organiser les municipales, mais en l'absence d'un code des collectivités locales, le pouvoir demeure entre les mains des autorités centrales, a-t-il expliqué à l'agence TAP. « Les élus n'auront pas un pouvoir réel pour fournir des services aux citoyens, conformément au 7e chapitre de la Constitution», a-t-il encore précisé. «Pourtant important, l'examen du code des collectivités locales demeure suspendu par les autorités au pouvoir», a-t-il regretté. «Alors qu'il était ministre des collectivités locales, Youssef Chahed avait promis de présenter le code des collectivités locales en juillet dernier», a-t-il tenu à rappeler. L'actuel ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakher, s'est engagé, à son tour, à présenter le projet du code à la mi-février. Il a, à cet égard, regretté qu'il (Mouakher) n'ait pas associé la société civile à l'examen et à la discussion du code en question. Y aura-t-il un compromis autour de 400 articles ? Par ailleurs, Mouakher a jugé difficile que l'Assemblée des représentants du peuple adopte le code des collectivités locales dans un court délai. «Le projet de loi relatif aux élections et référendums a été suspendu pendant 7 mois à cause d'un désaccord autour de deux articles. « Comment les députés pourraient-ils aboutir à un compromis autour d'un code composé de 400 articles en une courte période?», s'est-il interrogé. La fixation d'une date exacte des municipales demeure tributaire du dépôt du projet du code des collectivités locales à l'ARP pour examen, a-t-il conclu. «Au cas où l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) envisagerait d'organiser les municipales sans l'adoption du code des collectivités locales, je vais réclamer le boycott de ces élections», a-t-il menacé. L'Assemblée des représentants du peuple avait adopté, le 31 janvier dernier, le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums. La discussion de cette loi avait été suspendue pendant plus de 7 mois en raison d'un désaccord autour de certaines dispositions de cette loi, dont notamment celles relatives au droit de vote des forces armées. L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'a reçu, jusqu'au mardi, dernier délai, aucun recours contre le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et aux référendums. Au lendemain de l'adoption de cette loi, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Chafik Sarsar, avait envisagé la tenue des élections municipales entre fin octobre et mi-novembre 2017.
