Image de Pexels L'obligation d'installation de caisses enregistreuses entre en vigueur samedi 1er novembre 2025 pour certaines catégories de commerces, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI). La première phase de cette mesure concerne les personnes morales exploitant des restaurants touristiques classés, salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégories, selon un arrêté de la ministre des Finances publié le 14 octobre 2025 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT n°125). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et vise à instaurer une plus grande équité entre contribuables, a précisé Sofiene Khorchani, analyste central à la DGI. Les caisses enregistreuses devront répondre aux exigences du cahier des charges approuvé par l'administration fiscale et être fournies exclusivement par des prestataires agréés, dont la liste a été publiée jeudi sur la plateforme dédiée jibaya.tn. Ces appareils permettront la transmission en temps réel des données de vente vers une plateforme centrale développée par des ingénieurs tunisiens du Centre informatique du ministère des Finances (CIMF). L'arrêté prévoit un déploiement progressif du dispositif en quatre étapes : 1er novembre 2025 : personnes morales exploitant des restaurants touristiques classés, salons de thé et cafés de 2e et 3e catégories ; 1er juillet 2026 : autres personnes morales offrant des services de consommation sur place ; 1er juillet 2027 : personnes physiques relevant du régime réel et soumises à une déclaration mensuelle ; 1er juillet 2028 : toutes les autres personnes physiques concernées. Sont considérés comme établissements de consommation sur place ceux qui vendent des plats ou boissons prêts à consommer et permettent à leur clientèle de les consommer sur place, conformément à l'article 59 ter du Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Sofiene Khorchani a souligné que l'ensemble du processus est dématérialisé, invitant les exploitants concernés à contacter sans délai les fournisseurs agréés pour adapter ou remplacer leurs équipements. Ce dispositif, en préparation depuis plus de cinq ans, constitue une étape importante pour renforcer la transparence, la sécurité et la fiabilité dans la collecte des recettes fiscales.
