Adoption d'une série de projets de loi Le Conseil des ministres réuni, vendredi, à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux, a souligné Iyad Dahmani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. «Le Conseil a adopté le projet de loi organique portant création de l'Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, outre des accords de coopération et des décrets-lois», a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. D'après le ministre, le décret relatif au programme «Premier logement» et le décret gouvernemental complétant l'ancien décret relatif au «Contrat de la dignité» ont été également adoptés. Par ailleurs, Dahmani a indiqué que le chef du gouvernement a décidé de réviser le décret n°2014-4030 portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public qui a débouché sur la publication de la circulaire n°2017-4 relative au droit d'accès à l'information publique. «Des consignes ont été adressées aux agents publics pour coopérer pleinement avec les médias», a annoncé le ministre, ajoutant que l'objectif recherché est de garantir aux journalistes le droit d'accès à l'information. Notons que le Conseil des ministres a décidé de publier un deuxième décret gouvernemental portant sur le programme du premier logement. Le porte-parole du gouvernement a expliqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que ce nouveau décret permettra aux bénéficiaires du programme d'acquérir un logement selon leurs moyens sans se limiter aux promoteurs immobiliers, comme stipulé dans le premier décret gouvernemental. Il a ajouté que ce nouveau décret, dont les bénéficiaires profiteront au cours des semaines à venir, vient compléter le premier décret législatif du programme du premier logement. Il s'inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement d'union nationale de mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances 2017. Le gouvernement avait publié dans le Journal officiel de la Tunisie (Jort) en date du 31 janvier 2017 un décret stipulant que des logements en cours de construction ou à réaliser par des promoteurs immobiliers seront proposés dans le cadre de ce programme. A rappeler que l'article 61 relatif à la ligne de financement pour la consolidation du secteur de l'habitat dans le cadre du programme du premier logement, adopté dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 2017, stipule que le gouvernement créera une ligne de financement d'un montant de 200 millions de dinars au profit des catégories à revenu moyen en vertu duquel un crédit aux conditions favorables sera fourni pour couvrir l'autofinancement exigé en vue de l'acquisition d'un logement. Les détails concernant les procédures à suivre pour bénéficier de cette facilité devait paraître dans un décret gouvernemental.
