Tweet Share LE BARDO (TAP) - Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont adopté, lundi, les articles de la loi des finances pour l'exercice 2012 relatifs à la création d'un programme spécifique de construction de logements sociaux. Répondant aux interrogations des constituants, notamment, celles relatives aux articles 27 (la mise en place du programme) et 28 (moyens de financement du programme), M.Slim Besbes, secrétaire d'Etat chargé des finances, a évoqué les mécanismes déjà mis en place par le Gouvernement en vue de garantir toute les conditions de transparence lors de l'exécution de ce programme. Il a, en outre, précisé qu'un décret fixant les modalités et les conditions d'éligibilité à ce programme sera publié. Le programme permettra de fournir environ 30 mille logements sociaux sur trois années et démarrera au cours de l'année 2012 par la construction de 8 logements sociaux (6 mille logements sociaux et deux mille logements pour remplacer les constructions rudimentaires). En accord avec les représentants du ministère des Finances et la commission des finances et après la présentation de la proposition présentée par M.Iyad Dahmani, les constituants ont approuvé l'article 29, en ajoutant une phrase au dernier paragraphe, portant sur le recours aux appels d'offres publiques pour choisir les promoteurs immobiliers qui participeront à ce programme. Les constituants ont refusé d'amender les articles 30 et 31 et ont adopté la version initiale de ces 2 articles. S'agissant de l'article 32, les constituants ont accepté la proposition de M.Fadhel Moussa stipulant la participation des membres de l'ANC aux commissions régionales chargées du suivi du programme de construction des logements sociaux, présidées par le gouverneur . Les constituants ont adopté les articles 33 à 36 relatifs notamment à la dynamisation du rôle du Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat (FNAH) et le développement de ses ressources, outre le prélèvement sur les ressources du Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS) au profit du FNAH. Tweet Share Précédent Suivant
