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Vers la régularisation de près d'un millier de dossiers
LOGEMENTS CONSTRUITS SUR DES TERRES DOMANIALES
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 03 - 2017

Cession, au dinar sympbolique, des domaines publics aux conseils municipaux et régionaux
4« Le gouvernement d'union nationale œuvre à identifier un moyen pour régulariser la situation des groupes d'habitations construits sur des terres domaniales et permettre aux citoyens d'obtenir des titres de propriété», a affirmé le secrétaire d'Etat chargé des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid.
Intervenant, jeudi, lors de l'ouverture d'une table ronde sur : «la régularisation de la situation des groupements d'habitations» organisée par la fondation Konrad-Adenauer et en coordination avec Sigma Conseil, Korchid a indiqué que la régularisation ne concernera pas les habitations construites sur les domaines publics.
La situation de 934 groupes d'habitations anarchiques construites sur une superficie de 7 mille hectares de terres domaniales, sera réglée, a indiqué le secrétaire d'Etat. Et d'ajouter que la régularisation de la situation des groupes construits sur des terres domaniales se fera par l'acquisition, au dinar symbolique, de ces propriétés par les conseils municipaux et régionaux.
Les autorités se chargeront après de transférer ces biens aux citoyens concernés moyennant des montants variant entre 10 et 15 dinars le mètre carré et gratuitement pour les familles démunies, a ajouté Korchid.
Il a ajouté que les bénéficiaires de ces biens sont appelés à participer aux frais d'élaboration du plan final d'aménagement qui sera enregistré au sein de la direction de la propriété foncière. Les résultats d'un sondage d'opinion organisé par Sigma Conseil sur la régularisation de la situation des groupes d'habitations bâtis sur des terres domaniales, ont révélé que 82% des personnes enquêtées (1.044) sont pour le règlement de la situation illégale de ces biens alors que 6% des interviewés sont pour la démolition des groupes d'habitations anarchiques.


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