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Le Conseil de la concurrence, un acteur essentiel
Lutte contre la corruption économique
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 05 - 2017

La loi sur la concurrence et les prix est le principal arsenal juridique que le Conseil adopte pour déceler les affaires de corruption économique. Une convention de partenariat a été signée hier entre l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc) et le Conseil de la concurrence afin de renforcer la coopération dans la lutte contre la corruption économique.
Le rôle du Conseil de la concurrence dans la lutte contre la corruption a été largement débattu, hier, lors de la conférence organisée conjointement avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). Ce Conseil a effectivement des prérogatives très larges en la matière et constitue ainsi un des acteurs majeurs dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Cette conférence a été l'occasion pour signer une convention de partenariat entre le Conseil de la concurrence et l'Inlucc afin de mieux coordonner les actions et profiter de l'expertise du Conseil dans le traitement des dossiers de corruption. Chawki Tabib, président de l'Inlucc, a précisé que cette convention s'inscrit dans le droit fil d'une des missions essentielles de l'Instance, qui est celle de la prévention de la corruption.
Bonne gouvernance
«On nous interroge toujours sur la portée des conventions que nous signons avec différentes institutions publiques, surtout que l'opinion générale focalise seulement sur l'aspect de lutte contre la corruption et le traitement des dossiers. Je veux clarifier cet aspect en disant que la prévention de la corruption est aussi un axe fondamental du travail de l'instance. 60 à 70% de nos efforts sont orientés vers cet axe. Ces conventions nous permettent de mieux appréhender cette mission et d'établir un nouveau système de bonne gouvernance», lance M. Tabib.
Pour Ridha Ben Mahmoud, président du Conseil de la concurrence, il s'agit aussi d'un travail commun pour mieux lutter contre la corruption et les corrompus. Il affirme que cela entre dans le cadre de l'amélioration des procédures de lutte, étant une action importante pour renforcer les procédures et les méthodes de travail. «Ceux qui commettent des violations changent toujours de méthodes qui deviennent plus sophistiquées. Nous devons également être à la page, dans cette ère de numérisation et de globalisation et améliorer nos méthodes pour être capables de suivre le mouvement», affirme-t-il.
Investigation
D'ailleurs, M. Tabib indique que le partenariat avec le Conseil de la concurrence est très important pour la lutte contre la corruption économique. «La loi sur la concurrence et les prix est le principal arsenal juridique que le Conseil adopte pour déceler les affaires de corruption économique. «Ce partenariat nous permettra outre la coordination, de comprendre et de démonter plusieurs dossiers complexes, œuvrer à avoir une base de données commune, enrichir le centre de recherche et des études de l'instance et surtout profiter de l'expertise du Conseil dans plusieurs volets», explique-t-il.
A noter que le Conseil de la Concurrence a été créé en 1991, avec des prérogatives consultatives et judiciaires. Son rôle consiste en le maintien de l'équilibre économique général, avec une spécialisation horizontale qui couvre tous les secteurs économiques. «Il ne s'agit pas d'un organe de justice ordinaire. Le Conseil a un rôle d'investigation dans les dossiers de corruption économique», indique Boutheina Adib, rapporteuse au Conseil.
D'ailleurs, l'un des dossiers sur lesquels travaille le Conseil est la corruption dans les marchés publics. Ce dossier pèse grandement puisque près du quart (24%) des décisions prises par le Conseil concerne les marchés publics, selon Kaouther Chebbi, rapporteuse au Conseil.


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