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Corruption et degré zéro de la gouvernance
L'Instance Supérieure Indépendante des Elections épinglée par la Cour des comptes
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 05 - 2017

Il y a assurément un lien de cause à effet entre l'annonce, mardi dernier, de la démission de trois membres de l'Isie, dont son président M. Chafik Sarsar, et le rapport accablant de la Cour des comptes, rendu public deux jours plus tard
La Cour des comptes a en effet rendu public, ce jeudi 11 mai, son rapport pour l'année 2014 sur l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie). Elle relève plusieurs infractions, notamment l'absence de contrats pour de nombreux fonctionnaires, le recrutement d'agents superflus et sans nécessité apparente, le transfert de sommes d'argent vers des comptes privés, l'achat de voitures pour son propre compte, des défaillances du système de comptabilité et le versement des cotisations sociales des membres de l'Instance calqué sur celui des fonctionnaires détachés de l'administration.
Selon le rapport de la Cour des comptes, les élections présidentielle et législatives de 2014 ont coûté 84,196 millions de dinars à l'Isie contre 81,752 millions de dinars prévus initialement.
La Cour enregistre par ailleurs un déficit de plus de 3 millions de dinars au sein de l'Isie, près de la moitié du budget de l'Isie pour l'année 2014 ayant été consacré aux salaires. Ceci sans parler des 18 computers, 48 téléphones portables, 2 imprimantes et de nombreux équipements introuvables, fournis auparavant par le Centre national d'informatique.
Les instances régionales, notamment celles de l'étranger, ne sont pas en reste. Elles n'ont pas arrêté leur bilan au 31 décembre 2014. Elles recèlent plusieurs décisions prises sans l'aval du Conseil de l'Instance, à l'instar de nombreux recrutements injustifiés, ou encore des primes. Elles totalisent également plusieurs cas de transferts d'argent des instances régionales vers des comptes privés de personnes qui y travaillent. Ainsi en est-il du président de l'Isie en Italie, qui a transféré 461 mille dinars du compte de l'Instance vers son compte personnel, les comptes d'autres coordinateurs et les comptes d'associations.
Il ne faut guère être devin pour dénicher de forts soupçons de corruption avérée dans ce rapport on ne peut plus factuel. Et pourtant, la Cour des comptes semble timorée dans la qualification des faits. Si on s'en tient aux lois en vigueur, il ne s'agit guère de simples cas de mauvaise gestion. Celle-ci y est, certes, mais il y a plus. Auquel cas les responsables de l'Isie incriminés auraient dû au moins être traduits ipso facto devant la Cour de discipline financière, si ce n'est plus. On aurait pu escompter en effet une autosaisine de la justice ordinaire, pour une information judiciaire en bonne et due forme, les faits ayant nécessairement été portés à la connaissance du procureur de la République.
L'ennui, sous nos cieux, c'est l'impunité. Une impunité arrogante, sournoise même. Elle s'affiche à la tête du client. Mais les faits de l'espèce sont particulièrement graves. L'Isie a beau être indépendante, c'est un organe public, une émanation de l'Etat, qui plus est élue par le Parlement. Et, en l'occurrence, charité bien ordonnée commence par soi-même.
Souvenons-nous. La stratégie nationale de lutte contre la corruption avait été signée le vendredi 9 décembre 2016 à Tunis, au deuxième jour du congrès national sur la lutte contre la corruption. L'avaient alors paraphée le chef du gouvernement, M. Youssef Chahed, le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib, le vice-président de l'Instance provisoire de la justice judiciaire et le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt).
M. Youssef Chahed avait déclaré pour la circonstance : "La lutte contre la corruption est l'une des priorités du gouvernement d'union nationale. Et c'est dans cette perspective qu'on appuiera, sur le plan logistique et financier, cette guerre contre la corruption". Dans la foulée, il avait annoncé la création, au sein de la présidence du gouvernement, du poste de conseiller chargé de la lutte contre la corruption.
Aujourd'hui, il y a une tiédeur en présence du rapport de la Cour des comptes concernant les activités de l'Isie en 2014. Cela pourrait avoir de dangereuses implications pour la régularité des élections futures. Quiconque se sentant lésé d'une manière ou d'une autre pourrait ester en justice, à n'importe quel moment, et contester la légitimité de l'Isie proprement dite.
Cela est d'autant plus plausible qu'après avoir annoncé sa démission, le président de l'Isie semble tenté de revenir sur son annonce. Il voudrait, ce faisant, endosser la tunique du sauveur, du grand sacrificateur faisant montre du déni de soi pour la cause commune. Or, il n'en est rien. M. Chafik Sarsar et consorts devraient rendre compte de leur responsabilité avérée. Ils ne sauraient souffler le chaud et le froid et se soustraire à leurs obligations légales. La crédibilité du système dans son ensemble en dépend, l'Isie ayant supervisé les élections ayant abouti au nouvel édifice parlementaire, gouvernemental et présidentiel.
La liberté du plus fort opprimé dit-on, mais la loi protège. Elémentaire mon cher Watson.


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