Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douze nouvelles chambres de première instance
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2017

Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Selon le décret gouvernemental, les chambres ont été réparties selon le découpage territorial suivant :
La chambre de première instance de Nabeul : gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan
La chambre de première instance de Bizerte : gouvernorats de Bizerte et Béja
La chambre de première instance du Kef : gouvernorats du Kef, Siliana et Jendouba
La chambre de première instance de Sousse : gouvernorat de Sousse
La chambre de première instance de Monastir : gouvernorats de Monastir et de Mahdia
La chambre de première instance de Sfax : gouvernorat de Sfax
La chambre de première instance de Gafsa : gouvernorats de Gafsa et Tozeur
La chambre de première instance de Gabès : gouvernorats de Gabès et Kébili
La chambre de première instance de Médenine : gouvernorats de Médenine et Tataouine
La chambre de première instance de Kasserine : gouvernorat de Kasserine
La chambre de première instance de Sidi Bouzid : gouvernorat de Sidi Bouzid
La chambre de première instance de Kairouan : gouvernorat de Kairouan
Selon le deuxième article du décret, l'ouverture des chambres dans les régions est fixée par décision du premier président du Tribunal administratif.
Le décret fixant le nombre des chambres judiciaires, des juridictions et départements consultatifs au TA a également été publié dans le même numéro du Jort.
Ils ont été répartis comme suit : 4 chambres de cassation, 2 chambres consultatives, 10 chambres d'appel, 15 chambres de première instance, 12 chambres cantonales de première instance et 3 sections consultatives.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions et du cadre juridique aux élections municipales prévues pour le 17 décembres 2017.
Rappelons qu'un Conseil ministériel restreint s'est tenu le 18 mars dernier. Il a été consacré au renforcement des capacités de l'ordre judiciaire, administratif et financier dans la lutte contre le terrorisme ainsi qu'aux moyens matériels et logistiques nécessaires pour l'organisation des élections municipales avant la fin de 2017.
Le CMR avait, en outre, arrêté une série de mesures : recruter des juges, créer 12 chambres cantonales de première instance rattachées au TA et aménagement de locaux à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.