Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Droits de douane américains : un coup dur pour les exportations tunisiennes d'huile d'olive    Iran : les frappes contre l'entité sioniste se poursuivent sans relâche    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douze nouvelles chambres de première instance
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2017

Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Selon le décret gouvernemental, les chambres ont été réparties selon le découpage territorial suivant :
La chambre de première instance de Nabeul : gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan
La chambre de première instance de Bizerte : gouvernorats de Bizerte et Béja
La chambre de première instance du Kef : gouvernorats du Kef, Siliana et Jendouba
La chambre de première instance de Sousse : gouvernorat de Sousse
La chambre de première instance de Monastir : gouvernorats de Monastir et de Mahdia
La chambre de première instance de Sfax : gouvernorat de Sfax
La chambre de première instance de Gafsa : gouvernorats de Gafsa et Tozeur
La chambre de première instance de Gabès : gouvernorats de Gabès et Kébili
La chambre de première instance de Médenine : gouvernorats de Médenine et Tataouine
La chambre de première instance de Kasserine : gouvernorat de Kasserine
La chambre de première instance de Sidi Bouzid : gouvernorat de Sidi Bouzid
La chambre de première instance de Kairouan : gouvernorat de Kairouan
Selon le deuxième article du décret, l'ouverture des chambres dans les régions est fixée par décision du premier président du Tribunal administratif.
Le décret fixant le nombre des chambres judiciaires, des juridictions et départements consultatifs au TA a également été publié dans le même numéro du Jort.
Ils ont été répartis comme suit : 4 chambres de cassation, 2 chambres consultatives, 10 chambres d'appel, 15 chambres de première instance, 12 chambres cantonales de première instance et 3 sections consultatives.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions et du cadre juridique aux élections municipales prévues pour le 17 décembres 2017.
Rappelons qu'un Conseil ministériel restreint s'est tenu le 18 mars dernier. Il a été consacré au renforcement des capacités de l'ordre judiciaire, administratif et financier dans la lutte contre le terrorisme ainsi qu'aux moyens matériels et logistiques nécessaires pour l'organisation des élections municipales avant la fin de 2017.
Le CMR avait, en outre, arrêté une série de mesures : recruter des juges, créer 12 chambres cantonales de première instance rattachées au TA et aménagement de locaux à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.