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Elections municipales : Création de 12 chambres rattachées aux tribunaux administratifs
Publié dans Business News le 30 - 05 - 2017

Un décret gouvernemental N°60/2017 en date du 25 mai 2017 a été pris pour mettre en place 12 chambres de première instance qui seront rattachées aux tribunaux administratifs de Nabeul, Bizerte, El Kef, Sousse, Monastir, Sfax, Gafsa, Gabes, Médenine, Kasserine, Sidi Bouzid et Kairouan.

Pour ce faire 60 juges et 120 assistants seront recrutés et des locaux seront loués. Des frais qui n'entrent pas dans le cadre du budget de la présidence gouvernement pour l'année 2017 et seront affectés à la catégorie des dépenses exceptionnelles en faveur de la croissance.

Les 12 chambres seront chargées des recours en justice relatifs aux listes des candidats aux élections municipales. Une première étape vers la décentralisation de la justice administrative qui était jusqu'ici limitée à la capitale.


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