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Séance plénière, mardi prochain
Arp
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 06 - 2017


La retraite anticipée à l'ordre du jour
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni hier, a décidé de tenir une séance plénière mardi prochain consacrée à l'examen d'une série de projets de loi.
Selon un communiqué rendu public par l'ARP, l'ordre du jour de la plénière sera comme suit :
- Projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraire anticipée dans la fonction publique.
- Projet de loi organique portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière et technique.
Le projet de loi concerne également le contrat de garantie de paiement, conclu le 29 novembre 2016 relatif au contrat de prêt conclu entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement de la centrale photovoltaïque Tozeur 1
- Un projet de loi portant approbation d'un accord de prêt, signé le 9 octobre 2015 entre le gouvernement tunisien et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades) pour contribuer au financement d'un projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales.
- Projet de loi amendant les dispositions de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles.
Au cours de sa réunion, le bureau de l'ARP a examiné une proposition de remplacement de la députée Leïla Chettaoui par l'élue Hela Omrane au sein de la commission d'enquête sur les réseaux d'acheminement des jeunes vers les foyers de tension.
Le bureau a été informé de l'intégration des députés Leïla Chettaoui et Ennaceur Chennoufi du bloc parlementaire Al-Horra de Machrou Tounès.
Il a, par ailleurs, décidé de soumettre le projet de motion relatif à la demande de rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie formulée par le bloc Al-Horra, à la conférence des présidents des blocs.
Le projet de budget de l'ARP au titre de 2018 a été également à l'ordre du jour de la réunion.


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