Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni hier, a décidé la tenue d'une plénière mardi prochain pour voter la confiance aux nouveaux membres de l'Instance vérité et dignité (IVD). Il s'agit des candidats retenus par la commission spéciale chargée du tri des candidatures pour pourvoir aux vacances au sein de l'IVD. Pour rappel, la commission parlementaire avait choisi, le 25 mai dernier, trois candidats dans les spécialités requises. Il s'agit de Souhaiel Ben Taieb Jamel (juge administratif), Chaima Ben Aissa Benhaki (sciences de la charia) et Rami Ben Chokri Trabelsi (justice transitionnelle). La plénière de mardi prochain planchera, également, sur l'examen d'une proposition de loi amendant les dispositions de la loi 1995-21 relative aux immeubles domaniaux agricoles, et du projet de loi n°2017-53 relatif à l'approbation d'un accord de crédit, conclu le 22 avril 2017 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird) pour le financement d'un projet de gestion intégrée dans les régions les moins développées. Des questions orales seront adressées aux membres du gouvernement. Au cours de sa réunion, le bureau de l'ARP a examiné les demandes d'adhésion des députés Sabrine Goubantini et Hatem Ferjani respectivement au bloc Patriotique et au bureau du Parlement. D'autre part, la commission parlementaire de la législation générale a adopté hier le projet de loi fixant les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes. La commission devra présenter son rapport au bureau du parlement mardi prochain. Dans une déclaration à l'agence TAP, Sana Mersni, rapporteur de la commission de la législation générale, a indiqué avoir choisi la formule d'un code des instances constitutionnelles indépendantes, consacrant un chapitre aux dispositions générales partagées entre toutes les instances à côté des chapitres relatifs aux dispositions propres à chaque instance. Selon Mersni, le code des instances constitutionnelles comportera les dispositions organisant les instances constitutionnelles (autonomie financière, personnalité juridique, prérogatives du conseil de chaque instance, responsabilités des membres, comptabilité...). Elle a précisé que les instances constitutionnelles sont soumises au contrôle du parlement qui peut révoquer un membre voire le conseil d'une instance avec l'accord des 2/3 de ses membres. L'autorité de ces instances demeure, également, limitée par les décisions du Tribunal administratif et à la Cour des comptes.
