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Les présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes prêtent serment
Palais de Carthage — CSM
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 06 - 2017

Le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la République, hier, au Palais de Carthage.
Hédi Guediri, premier président de la Cour de cassation et président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et Nejib Ketari, premier président de la Cour des comptes et membre de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, avaient été nommés par le président de la République.
Les décrets présidentiels relatifs à la nomination de magistrats dans les hautes fonctions judiciaires ont été publiés dans le numéro 48 du Journal officiel de la République tunisienne (Jort), paru le 16 juin 2017.
Les décisions de nomination ont été prises après concertation avec le chef du gouvernement et examen du résumé du rapport de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 22 mai dernier.
Les magistrats Hédi Guediri et Néjib Ketari sont membres es-qualité au Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de la loi organique n°34-2016 relative au CSM.
De leur côté, les nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature ont prêté serment devant le président de la République.
Les nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature sont :
- Tarek Chkioua (juge de troisième degré), procureur général de la République près la Cour de cassation
- Ahmed Hafi (juge de troisième grade), président du Tribunal foncier
- Mohamed Trabelsi, conseiller de chambre
- Fayçal Mani, conseiller à la Cour des comptes


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