Fidélité et considération de la famille judiciaire au Président Ben Ali L'activité judiciaire a été marquée au cours de l'année passée par une dynamique intense et une volonté de faire parvenir les droits à leurs bénéficiaires Soutien indéfectible des magistrats aux valeurs authentiques du pays, au droit et à la justice pour relever les défis Le rapport annuel 2009-2010 de l'activité judiciaire remis au Chef de l'Etat Une séance extraordinaire a été organisée, hier matin, au Palais de justice de Tunis, au cours de laquelle le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2010/2011. Le Chef de l'Etat a été accueilli, à son arrivée, à l'enceinte du Palais de justice par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), le bâtonnier de l'Ordre des avocats, le président de la section de Tunis de l'Ordre des avocats et le président de l'Association des jeunes avocats. M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la Cour d'appel de Tunis, a prononcé, au début de la séance, une allocution dans laquelle il a exprimé la fierté de la famille élargie de la magistrature de la présidence par le Chef de l'Etat de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire, ce qui reflète la considération et l'attention particulière du Président de la République à la magistrature et sa profonde conviction quant à la noblesse de la mission dévolue aux magistrats dans la protection des droits des individus et la garantie de la stabilité de la société. Il a transmis à l'adresse du Président Ben Ali les sentiments de fidélité de la famille judiciaire et les plus sincères expressions de sa considération et de sa reconnaissance. Après avoir rappelé la mutation de qualité enregistrée par la magistrature dans ses différents volets, depuis l'avènement du Changement, le premier président de la Cour d'appel de Tunis a évoqué les lois promulguées, au cours de l'année dernière, traduisant le souci d'enrichir les législations nationales. Il a cité, à ce propos, l'uniformisation de l'âge de la majorité civile, qui illustre la profonde conviction du Chef de l'Etat quant à la maturité atteinte par les jeunes en Tunisie. Relevant le progrès et le développement du système judiciaire en Tunisie, il a indiqué que l'activité judiciaire a été marquée, au cours de l'année passée, par une dynamique intense et une volonté de faire parvenir les droits à leurs bénéficiaires dans des délais acceptables, tout en assurant les garanties fondamentales aux justiciables. Stricte application de la loi et des jugements Il a affirmé, dans ce contexte, que les magistrats feront toujours preuve de sérieux dans l'accomplissement de leur mission, seront conscients des impératifs de l'intérêt de la patrie et apporteront un soutien indéfectible aux valeurs authentiques du pays, au droit et à la justice pour relever les défis. De son côté, M. Tahar Bougharga, procureur général près la Cour d'appel de Tunis, a exprimé la reconnaissance de la famille judiciaire au Président Zine El Abidine Ben Ali et son attachement à sa personne en tant que Président du pays, au regard des importantes réalisations accomplies au profit du pays, de la pertinence et de la clairvoyance qui ont distingué ses décisions et qui témoignent d'un sens humaniste aigu, ce qui a permis d'instaurer la solidarité et l'égalité et d'ériger la Tunisie en modèle pour de nombreuses parties. Il a réaffirmé l'engagement des membres du ministère public à déployer davantage d'efforts en vue de veiller à la stricte application de la loi et des jugements, contribuant ainsi à la consolidation de l'Etat de droit et des institutions que le Président de la République a veillé à instaurer. Il a évoqué les réformes législatives introduites dans le pays au cours de l'année écoulée dans le sens du renforcement de la place de l'individu, réformes qui ont permis de combler définitivement les lacunes au niveau des conditions de l'enfant, de la femme et de la famille et de leur assurer une place privilégiée dans la société. Le procureur général près la Cour d'appel de Tunis a, ensuite, fait un exposé sur l'activité enregistrée au sein de la circonscription de la cour d'appel de Tunis, durant l'année judiciaire précédente, saluant les efforts consentis par les magistrats et les auxiliaires de justice, ainsi que la coopération établie entre eux. Peines de substitution :un caractère humaniste M. Mohamed Nabil Seddik, juge près le Tribunal de première instance de l'Ariana, a donné, ensuite, une conférence sur le thème "La conciliation par médiation et les peines de substitution, un appui aux droits de l'Homme". Dans son intervention, le conférencier a mis en exergue l'évolution continue du dispositif des droits de l'Homme en Tunisie depuis le Changement, dans le sens de la consolidation des garanties de la protection des droits et de la dignité humaine. Il a souligné que la nouvelle orientation de la politique pénale en Tunisie repose sur la réduction du recours aux peines privatives de liberté et leur remplacement par des peines de substitution. Dans le système pénal tunisien, a-t-il précisé, la peine n'a plus une dimension strictement répressive mais revêt également une dimension réhabilitative. Evoquant les peines de substitution à l'instar de la peine relative au travail d'intérêt général et de la peine de réparation pénale, l'orateur a souligné le caractère humaniste de ces peines comparé aux peines traditionnelles. Ces peines, a-t-il ajouté, constituent aussi le meilleur moyen pour réhabiliter les prévenus et assurer leur réinsertion dans la société tout en préservant leur dignité. Auparavant, le Président Zine El Abidine Ben Ali a pris connaissance des dernières publications du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme éditées par le Centre d'études juridiques et judiciaires. Il a, également, reçu le rapport annuel 2009-2010 de l'activité judiciaire. Ont assisté à cette séance extraordinaire les présidents de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers, les membres du Bureau politique du Rassemblement Constitutionnel Démocratique, le mufti de la République, les membres du gouvernement, les secrétaires généraux des partis politiques, les présidents des organisations nationales et des conseils consultatifs et les corps constitués ainsi que plusieurs magistrats et cadres de l'Etat.
