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Une nouvelle orientation de la politique pénale en Tunisie Conférence sur «La conciliation par médiation et les peines de substitution, un appui aux droits de l'Homme»
Au cours de la cérémonie organisée, hier, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, M. Mohamed Nabil Seddik, juge près le Tribunal de première instance de l'Ariana, a donné, une conférence sur le thème «La conciliation par médiation et les peines de substitution, un appui aux droits de l'Homme». Le conférencier a mis en exergue l'évolution continue du dispositif des droits de l'Homme en Tunisie, depuis le Changement, dans le sens de la consolidation des garanties, de la protection de la dignité humaine, partant de la profonde conviction du Chef de l'Etat que les droits de l'Homme constituent un indicateur civilisationnel et une obligation morale et politique pour consacrer l'humanité de l'homme et parfaire les attributs de la dignité dans la vie des peuples. Il a précisé que la nouvelle orientation de la politique pénale en Tunisie repose sur la réduction du recours aux peines privatives de liberté et leur remplacement par des peines de substitution. Dans le système pénal tunisien, la peine n'a plus une dimension strictement répressive mais revêt également une dimension réhabilitative, a ajouté l'orateur, relevant que les peines alternatives sont plus humaines que les peines classiques, en ce sens qu'elles préservent la dignité humaine et favorisent la réinsertion des prévenus dans la société. Evoquant le mécanisme de conciliation par médiation, institué par le législateur en vertu de la loi 93 du 29 octobre 2002 amendée par la loi du 12 août 2009, il a précisé que ce mécanisme représente une alternative aux procédures pénales classiques et vise à garantir la réparation du préjudice subi par la victime, à responsabiliser l'auteur des actes incriminés et à lui assurer la chance de se réinsérer dans la société. Le conférencier a évoqué les peines de substitution en tant qu'orientation moderne du système pénal, mettant l'accent sur le souci constant du Président Zine El Abidine Ben Ali de consolider les droits de l'Homme en tant que choix stratégique. Il a rappelé, dans ce contexte, la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002 qui a élevé les droits de l'Homme au rang de principes constitutionnels. Il a indiqué que la peine relative au travail d'intérêt général en tant que substitution à l'incarcération constitue également un nouvel acquis en matière de droits de l'Homme. Cette peine de substitution, a-t-il précisé, vise, en effet, à réhabiliter les prévenus et à assurer leur réinsertion dans la société. Il a précisé que cette peine a été prononcée dans 1058 affaires, durant l'année judiciaire 2009-2010. Il a, d'autre part, évoqué la peine de réparation pénale instituée en vertu de la loi n°68 du 12 août 2009, soulignant que le législateur tunisien considère cette peine comme étant une peine initiale qui vient s'ajouter à celles prévues par l'article 5 du Code pénal. Elle consiste à remplacer la peine d'emprisonnement par une réparation pécuniaire dont l'accusé doit s'acquitter au profit de la victime ayant subi un préjudice personnel et direct.
