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Les affiliés débiteurs appelés à régulariser leur situation
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 12 - 2017


avant le 30 janvier 2018
La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) appelle ses différents affiliés et qui lui sont débiteurs à contacter les bureaux régionaux et locaux, avant le 30 janvier 2018, afin qu'ils régularisent leur situation et bénéficient d'une remise partielle à concurrence de 80% du montant des pénalités de retard.
La Caisse rappelle dans un communiqué rendu public que la régularisation de la situation s'effectue à condition de s'acquitter du total du principal de la dette et des frais de poursuites au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale au titre des trois trimestres écoulés et dans la limite du quatrième trimestre de l'année 2016, conformément au décret gouvernemental n°2017-399 du 29 mars 2017 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale.


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