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Grogne autour de la TVA
La Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 12 - 2017


Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (Csnpi), Fahmi Chaâbane, a déclaré hier, lors de la réunion générale de la chambre qui s'est tenue hier au siège de l'Utica, qu'une TVA immobilière égale à 13% est désormais imposable, suite à son intégration dans la loi de finances 2018, récemment adoptée. Il a affirmé que cette nouvelle mesure va engendrer une hausse de 3% dans le secteur immobilier. Une deuxième augmentation de 6% dans la TVA immobilière est, désormais, programmée à l'horizon 2020 pour atteindre les 19%. Toutefois, les membres de la chambre syndicale relevant de l'Utica appréhendent une éventuelle rétroactivité, lors de l'application de la loi en vigueur. Par ailleurs, le président de la chambre a affirmé que cette nouvelle TVA ne s'applique pas aux promesses de vente conclues avant le 31 décembre 2017. Il appelle le gouvernement à établir des textes d'application qui interdisent tout effet rétroactif. Pour leur part, les membres de la chambre syndicale ont pointé la problématique des biens immobiliers invendus qui selon eux ne devraient pas être soumis à cette nouvelle TVA. D'autre part, Fahmi Chaâbane a déclaré que des rectifications au niveau des conditions d'octroi du premier logement ont été proposées au gouvernement, afin d'augmenter le nombre des bénéficiaires et promouvoir la vente dans le secteur immobilier. Augmenter le plafond du revenu brut des familles bénéficiaires, de 10 à 15 fois le Smig, intégrer les célibataires dans le programme, augmenter le plafond de la valeur du logement en question de 200 à 300 mille dinars, sont les principales modifications suggérées par la chambre syndicale.

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