L'adoption des lois sur la Haica et l'Instance des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que le Code des collectivités locales figurent aussi dans la liste prioritaire de l'Assemblée des représentants du peuple. La première séance plénière du Nouvel An est prévue pour le 2 janvier 2018 Au cours du premier trimestre de l'année 2018, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) va se pencher sur l'examen d'environ 33 projets de loi proposés par le gouvernement dont 9 projets prioritaires à l'instar du projet de loi sur le départ volontaire à la retraite et le projet de loi amendant et complétant la loi n°1999-64 relative aux taux d'intérêt excessifs. «L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) veille à installer les instances constitutionnelles avant la fin de la présente session parlementaire prévue en juillet 2018», selon l'assesseur du président de l'ARP en charge de la communication, Mohamed Ben Souf. Conscient du retard pris dans la mise en place de ces instances, le parlement envisage d'adopter, en janvier 2018, certaines lois y afférentes et à en élire les bureaux de certaines, a-t-il déclaré à l'agence TAP. Bien que la Constitution prévoie dans son sixième chapitre l'instauration de cinq instances constitutionnelles, il n'y a que l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui a été mise en place. Les quatre autres instances, en l'occurrence l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, l'Instance des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'Instance du développement durable et des droits des générations futures et l'Instance de la communication audiovisuelle n'ont pas encore été instaurées. Au début de la prochaine année, l'Assemblée des représentants du peuple va adopter un ensemble de projets de loi et élire les membres de certaines instances constitutionnelles, à savoir quatre membres de la Cour constitutionnelle. Haica et code des collectivités Au cours de cette période, Ben Souf a également envisagé le parachèvement de l'adoption des lois sur l'Instance de la communication audiovisuelle et l'Instance des droits de l'Homme et des libertés fondamentales actuellement soumises à l'examen de la Commission des droits et des libertés. D'après lui, le Code des collectivités locales sera prêt avant les élections municipales. Il s'agit également d'ouvrir les candidatures pour l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de combler les postes vacants au sein de l'Instance vérité et dignité. Selon Mohamed Ben Souf, la priorité sera également accordée au projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public. La première séance plénière de l'année 2018 se tiendra mardi 2 janvier à partir de 14h00, a-t-il précisé, faisant remarquer que l'ordre du jour de la séance comporte l'examen de deux projets de loi. Première plénière de 2018 le 2 janvier Le premier porte sur l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielle, législatives, régionales et municipales, alors que le deuxième concerne l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (traité Lanzarote).
