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Vote de confiance aux nouveaux ministres
Assemblée des repésentants du peuple
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 11 - 2017


cette semaine
Le Parlement a reçu, hier, une correspondance officielle du président de la République, Béji Caïd Essebsi, pour la tenue d'une plénière consacrée au vote de confiance aux deux ministres nommés après le remaniement ministériel partiel, effectué le 18 novembre par le chef du gouvernement, a indiqué, hier, l'assesseur chargé de l'information et de la communication, Mohamed Ben Souf.
«Cette demande pour la tenue d'une séance de vote sera présentée au bureau de l'ARP pour fixer la date de la plénière», a-t-il expliqué dans une déclaration à l'agence TAP. D'après lui, la plénière se tiendra cette semaine.
Les nouveaux ministres doivent obtenir la majorité des voix des membres du parlement (109 voix).
L'article 144 du règlement intérieur de l'ARP stipule que le président de l'Assemblée convoque une réunion du bureau de l'Assemblée dans les deux jours de la réception du dossier comprenant la demande de la tenue d'une séance de vote de confiance au gouvernement ou à un membre du gouvernement. Le bureau se charge, lors de sa réunion, de fixer une date de la séance plénière dans un délai d'une semaine de la réunion du bureau.
Le Premier ministre Youssef Chahed a effectué un remaniement ministériel partiel, le 18 novembre, en vertu duquel ont été nommés MM. Imed Hammami, au ministère de la Santé, et Slim Feriani, au ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes entreprises.
Le budget 2018 de l'ARP jugé insuffisant
Le budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) est maigre et ne peut pas garantir l'indépendance financière et administrative du parlement, ont estimé hier l'ensemble des membres des blocs parlementaires.
«Ce budget ne peut permettre à l'ARP de s'acquitter pleinement de sa mission», ont-ils affirmé lors de la discussion du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour l'exercice 2018.
Tout en plaidant en faveur de l'amendement du règlement intérieur du parlement pour consacrer le principe de son indépendance, les députés se sont déclarés étonnés de voir le budget de l'ARP inchangé depuis quatre ans.
A ce propos, les députés de l'opposition ont accusé le pouvoir exécutif de vouloir substituer le régime politique en Tunisie à un régime présidentiel, surtout que le budget du parlement est le plus faible en comparaison du budget de la présidence de la République et celui de la présidence du gouvernement.
Débats budgétaires : calendrier modifié
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a introduit, hier, des modifications dans le calendrier de ses sessions plénières consacrées à l'examen du projet de budget de l'Etat, de la balance économique et du projet de loi de finances pour l'exercice 2018.
Selon le calendrier révisé publié aujourd'hui sur le site officiel du parlement, l'ARP examinera vendredi 24 novembre le projet de budget de la Cour constitutionnelle juste après l'adoption du budget du ministère de la Justice.
Le programme des séances plénières des samedi, lundi, mardi, mercredi et jeudi (25, 27, 28, 29 et 30 novembre) a également été modifié : Ces séances seront consacrées à l'examen des projets de budget de 17 ministères.
Le Parlement poursuivra ses sessions plénières le 4 décembre après la suspension de ses travaux à l'occasion de la fête du Mouled (1er et 2 décembre) pour approuver, les 4 et 5 décembre, les budgets des cinq ministères restants et des instances dont notamment le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et l'Instance vérité et dignité (IVD). Les députés examineront à partir du 6 décembre jusqu'au 10 du même mois, le projet de loi de finances pour l'année 2018.
Les députés ont, mardi, écouté la déclaration du gouvernement et le rapport général du budget de l'Etat pour 2018. L'examen et le vote des budgets de l'Assemblée des représentants du peuple, de la présidence de la République et de la présidence du Gouvernement pour l'année prochaine sont programmés pour ce mercredi.
Temps de parole : 3 mn pour chacun
Le temps de parole des députés qui n'appartiennent pas à des blocs parlementaires pour la discussion du projet de Budget de l'Etat 2018 est fixé à 3 minutes. Une proposition présentée par les présidents des groupes parlementaires et votée par la majorité des députés présents (62 députés avec deux abstentions et trois refus).
Selon le texte de la proposition, les députés indépendants bénéficieront d'un temps de parole de 3 minutes chacun pour s'exprimer sur le budget de l'Etat au titre de 2018. Toutefois, le député indépendant ne peut pas céder son temps de parole à un autre.
La proposition des présidents des groupes parlementaires concerne, également, la prolongation d'une demi-heure du temps réservé à la discussion de chaque chapitre du projet de Budget de l'Etat (deux heures et demie au lieu de deux heures).
S'il s'avère qu'un des chapitres nécessite plus de temps, une décision sera prise en plénière.
Le président de l'ARP a appelé hier, après le démarrage des travaux de la plénière, les présidents des groupes parlementaires à se réunir pour étudier la question du temps de parole des députés indépendants lors de la discussion du projet de Budget de l'Etat.
A noter que le député Adnane Hajji a menacé de boycotter toutes les plénières consacrées au budget de l'Etat 2018, pour protester contre la non satisfaction de sa demande de prolonger de 3 minutes le temps d'intervention des députés indépendants lors des débats.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Adnane Hajji (indépendant) a affirmé que dans une note envoyée par le directeur du cabinet du président de l'ARP, il est indiqué que le temps de parole réservé aux 13 députés indépendants réunis est fixé 9 minutes.
Une décision que le parlementaire a qualifiée d'injuste dans la mesure où les députés indépendants ne partagent pas, forcément, les mêmes positions et les mêmes opinions.
La demande de Adnane Hajji a été soutenue, notamment, par les députés de l'opposition qui ont défendu le droit des députés indépendants de bénéficier du temps de parole défini dans le règlement intérieur de l'Assemblée.
De son côté, le député Habib Khedher (Ennahdha) a fait observer que le temps d'intervention des députés a été réparti par le bureau de l'ARP à l'unanimité de ses membres.


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