Suite à la publication par l'Instance vérité et dignité (IVD) de documents d'archives concernant la période coloniale, et après les précisions apportées par l'ambassade de France démentant formellement les conditions préférentielles ou de droits particuliers octroyés aux entreprises françaises pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie, la Compagnie générale des salines de Tunisie (Cotusal) a tenu, dans une mise au point adressée à notre journal, à réfuter ce qu'elle qualifie comme «des affirmations mensongères et non étayées» . La Cotusal considère qu'elle est devenue une cible facile avec la convention de 1949, le franc à l'hectare et la qualification d'entreprise étrangère, sans prendre en considération qu'elle a demandé à plusieurs reprises l'abandon de cette convention et la migration vers le Code minier 2003 comme les autres producteurs de sel en Tunisie. Quant à l'occupation des terrains concédés au franc / hectare, qui ne concerne que le marais salant de Sahline et le marais salant de Sfax-Thyna, il y a lieu de préciser que si c'était dans le cadre du Code minier 2003, la Cotusal devrait s'acquitter d'une redevance annuelle de 5000,000 D (cinq mille dinars) et non pas de plusieurs millions de dinars comme cela est avancé par certains détracteurs qui ignorent tout du secteur salinier et sont les adeptes des «fake news», fait savoir la Cotusal. La société en question précise que, dans le cadre de la convention de 1949, elle verse à l'Etat tunisien une «Participation de l'Etat aux bénéfices» qui s'est élevée en 2017 à 411.776,000 DT pour les deux marais salants de Sahline et Sfax-Thyna. Cette participation prévue par la Convention de 1949, et que seule la Cotusal paye, compense largement les 5.000 DT qui devraient remplacer d'après le Code minier 2003 la redevance d'un franc à l'hectare. Affirmant sur un autre plan qu'elle n'exploite, dans le cadre de la Convention de 1949, que du sel marin à partir de l'eau de mer qui est considérée comme une ressource inépuisable, la Cotusal explique qu'elle n'est nullement une entreprise étrangère du fait que 35% de cette société appartiennent à des entités tunisiennes. C'est également le cas de plusieurs producteurs de sel en Tunisie qui sont constitués de partenaires tunisiens et étrangers. La Cotusal confirme sur un autre plan son total respect des règlements en vigueur, ajoutant qu'elle dispose des documents qui attestent d'une parfaite conformité vis-à-vis de l'administration fiscale, en plus de sa contribution au développement économique du pays de par ses activités qui rapportent des devises à la Tunisie car les deux tiers de son chiffre d'affaires correspondent à des exportations. La Cotusal a conclu en déclarant qu'elle s'est toujours conformée à la législation en vigueur et n'aspire qu'à être sur un pied d'égalité avec les autres producteurs de sel de Tunisie. Elle réaffirme son souhait d'abandonner la Convention de 1949 pour clôturer ces polémiques sans fin.
