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Examen de plusieurs projets de loi
Commissions
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 10 - 2010

La commission des finances, de la planification et du développement régional, relevant de la Chambre des Députés, a examiné, lundi, plusieurs projets de loi.
Il s'agit du projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2008, à la lumière des travaux des équipes de travail constituées à cet effet.
La commission a mis en exergue les résultats positifs enregistrés par la Tunisie, et ce, en dépit de la crise financière internationale, la hausse des prix des produits de base et du pétrole, ainsi que les perturbations des marchés de change.
Selon les dernières estimations, le budget de l'Etat au titre de l'année 2008 a atteint plus de 17 milliards de dinars, ce qui a permis à la Tunisie de contourner les effets de la crise et de poursuivre son processus de développement en vue de rejoindre le peloton des pays avancés.
Tunisie Autoroutes
La commission a également examiné un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire au capital de la société Tunisie Autoroutes, d'une valeur de 729 millions de dinars.
La société a été ainsi chargée de construire,d'exploiter et d'entretenir bon nombre d'autoroutes d'une longueur de 753 kilomètres, d'un coût total de l'ordre de 3.798 millions de dinars, et ce, dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés par le programme présidentiel « Ensemble, relevons les défis », visant, notamment, à atteindre 1.200 km d'autoroutes à l'horizon 2016 et 1.500 km au terme de la prochaine décennie.
Les députés ont mis en exergue la contribution de ce projet à la garantie de la sécurité routière, au gain de temps et à la réduction du coût de transport des marchandises et des voyageurs, outre le raccordement des différentes régions du pays au réseau autoroutier et la réalisation des objectifs de développement régional escomptés.
Onas-Bird
La commission a également porté son intérêt à un projet de loi relatif à l'accord de prêt conclu entre l'Office national de l'assainissement(ONAS) et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird) pour le financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis.
Ce projet a pour objectif de renforcer la politique nationale visant à réutiliser les eaux traitées et à optimiser la gestion des ressources hydriques, à travers la construction d'un émissaire en mer qui permettra d'améliorer la qualité de l'eau sur les plages de Tunis-Nord.
Ce projet sera financé par un prêt de la Bird de 52 millions de dollars et un don du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) d'une valeur de 8,03 millions de dollars. Le gouvernement tunisien contribuera au financement de ce projet à hauteur de 8,6 millions de dollars.
Accords de prêt
La commission a également examiné un projet de loi portant sur l'accord de prêt conclu, le 7 octobre 2010, à Washington entre la Tunisie et la Bird destiné à soutenir la politique de développement dans le secteur de l'emploi (PPD).
Ce prêt, d'une valeur de 50 millions de dollars, vise à améliorer l'efficacité et l'efficience des mécanismes d'insertion professionnelle en Tunisie.
Les parlementaires ont également examiné un projet de loi portant sur l'accord de prêt conclu à Washington entre la Tunisie et la Bird pour financer le deuxième projet de gestion des ressources naturelles, d'un montant de 36,1 millions de dollars. Ce projet vise à améliorer les conditions de vie en milieu rural dans les gouvernorats de Jendouba, Kasserine et Médenine.


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