La chambre des députés a adopté jeudi, au cours d'une séance plénière tenue au Bardo, sous la présidence de M.Foued Mebazaa, président de la chambre, six projets de loi à caractère économique et financier. La chambre a entamé ses travaux en examinant un projet de loi portant ratification du protocole financier entre la Tunisie et la France relatif à l'octroi d'un prêt pour l'acquisition de 16 nouvelles rames pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis et l'entretien de 55 autres rames. La valeur du total du crédit, destiné à la société de transport de Tunis « Transtu » s'élève à 58 millions d'euros soit environ 110 millions de dinars sans tenir compte de la prime de garantie. Le financement de cette prime, qui est à la charge de la Tunisie, devrait être financé par la France. Les députés se sont interrogés sur le respect des normes de sécurité dans le transport public notamment le transport ferroviaire et sur les programmes du ministère dans ce domaine soulignant la nécessité d'intensifier les programmes de recyclage et de formation des chauffeurs ainsi que l'importance pour la compagnie de compter sur ses propres ressources financières. Ils ont évoqué l'augmentation du nombre de véhicules dans le grand Tunis et les problèmes de circulation qui en découlent notamment pendant les heures de pointe. M.Abderrahim Zouari, ministre du transport a affirmé que le secteur est appelé à relever un grand défi en l'occurrence l'augmentation de sa contribution au PIB à 9% à la fin du 12ème plan de développement (2010/2014), ce qui nécessite de tripler les investissements dans le secteur. Il a estimé que le développement du réseau de métro léger dans la capitale et dans les grandes villes constitue un choix stratégique rappelant la décision présidentielle relative à la préparation de l'étude sur le métro léger à Sfax. Il a souligné les charges sociales assumées par Transtu qui prend en charge 90% des coûts du transport des élèves et des étudiants d'où son recours à l'endettement pour financer ses projets. Il a ajouté que le crédit, objet du projet de loi, sera consacré en partie au financement des programmes de formation et de recyclage au profit des agents de la compagnie et que le simulateur (de conduite du métro) acquis dernièrement sera prêt à être exploité à partir de la fin de 2010. La chambre des députés a ensuite adopté un projet de loi ratifiant l'échange de lettres entre la Tunisie et le Japon (10 mars 2010) et l'accord de prêt conclu, à Tokyo, (11 mars 2010) portant cofinancement du projet d'électrification de la ligne ferroviaire Tunis-Borj cedria. Le montant du prêt s'élève à 69,5 millions de dinars. Ce projet permettra à la SNCFT (société tunisienne des chemins de fer de Tunisie) d'améliorer la qualité des services du transport sur la ligne de la Banlieue sud de Tunis. Une députée a souligné la nécessité de prendre en considération, lors de l'aménagement des passages supérieurs pour piétons, les exigences de déplacement des personnes aux besoins spécifiques, et ce , dans le cadre de l'aménagement des stations sur la ligne Tunis-Borj cedria. Un député s'est interrogé sur l'état d'avancement de l'enquête sur la collision entre deux trains de la SNCFT en septembre dernier. M. Abderrahim Zouari, ministre du transport a mis en exergue les avantages du projet d'électrification de la ligne ferroviaire Tunis-Borj cedria dont la mise en service est prévue pour le premier trimestre 2011. Ce projet permettra, a-t-il dit, de réduire de 26% la durée de voyage sur cette ligne outre la réduction de 35% du taux de consommation d'énergie. Il permettra en outre d'assurer le transport de 33 millions de voyageurs par an. Le ministère du transport œuvrera en vue de trouver des solutions appropriées aux personnes aux besoins spécifiques, a souligné M. Zouari, lors de l'aménagement des stations sur cette ligne. Le ministre a relevé que l'enquête sur la collision des deux trains de la SNCFT suit son cours, précisant que la société s'emploie à garantir toutes les conditions de sécurité sur ses lignes. La chambre des députés a examiné et adopté un projet de loi ratifiant l'accord de prêt conclu, le 7 octobre 2010, à Washington, entre la Tunisie et la Banque Mondiale. En vertu de cet arrangement, la Banque Mondiale accorde à la Tunisie un prêt de 50 millions de dollars, soit 70 millions de dinars destinés à appuyer un programme de promotion de l'emploi. Ce programme vise à soutenir le travail indépendant et à restructurer l'Agence nationale de l'emploi. Intervenant, M.Nouri Jouini, ministre développement et de la coopération internationale a indiqué que la politique d'emploi suivie en Tunisie consiste à venir en aide aux diplômés sans emploi, à les doter d'une formation complémentaire et à les faire bénéficier des nouvelles opportunités qu'offre la migration de l'économie du pays vers une économie tirée par l'innovation (investissement dans les créneaux à forte valeur ajoutée). Il a ajouté que la baisse, dernièrement, du taux du chômage de 0,2% vient illustrer la justesse des politiques d'emploi en Tunisie et mis en exergue le souci de tous les départements concernés à assurer un suivi minutieux du marché du travail (enquêtes trimestrielles durant les trois prochaines années et mensuelles ultérieurement). La chambre des députés a adopté un projet de loi ratifiant un accord de prêt conclu, à Washington, entre la Tunisie et la Banque Mondiale. Aux termes de cet accord la Banque accorde à la Tunisie un prêt de 50,54 MDT (36,1 millions de dollars) destiné à cofinancer un 2ème projet de gestion des ressources naturelles. Ce projet, qui sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2011-2015) dans les gouvernorats de Jendouba, Kasserine, Médenine, vise à améliorer les conditions de vie de pas moins de 733 mille habitants de ces régions, à rationaliser la gestion des ressources naturelles et à généraliser l'approche de développement participative à tous les projets pilotés par les commissariats régionaux au développement agricole. Les députés ont recommandé la rationalisation de l'exploitation des ressources naturelles et l'accroissement du rendement des périmètres irrigués lequel demeure en deçà des espoirs escomptés. Dans sa réponse, M.Abdessalem Mansour, ministre de l'agriculture, de la pêche et des ressources hydrauliques a déclaré que le nouveau projet vient renforcer les résultats positifs enregistrés par le premier projet qui a bénéficié à 122 mille personnes résidants dans 39 imadas. Il a fait observer que ce projet profitera à 56% des habitants des gouvernorats ciblés (Jendouba, Kasserine, Médenine) et portera sur l'aménagement de 730 hectares de périmètres irrigués et de 56 pistes vicinales et forestières, le forage de 5 puits profonds et de 265 puits de surface, outre, des travaux de conservation des eaux et du sol (CES) sur une superficie de 26 mille hectares. Evoquant l'approche de développement participative, le ministre a relevé que cette démarche a connu du succès en Tunisie à travers les associations à intérêt collectif. La chambre des députés a examiné par la même occasion un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes pour un montant de 729 millions de dinars. Cette opération, qui portera le capital de la société à 999,529 millions de dinars, permettra de réaliser, sur une longueur de 753 km, des projets autoroutiers programmés dans le cadre du XIIème plan de développement, moyennant un coot de 3798 millions de dinars. Le plan d'intervention de la société au cours de la période 2010-2014 comprend la réalisation de l'autoroute Sfax-Gabès, Gabès-Medenine, Medenine-Ras Jedir, Ouedi Zarga-Boussalem outre les tronçons Enfidha-Kairouan et Sidi Bouzid-Kasserine-Gafsa. M. Slaheddine Malouche, ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire a précisé que le réseau autoroutier actuel de la Tunisie (359 km) a été réalisé sur 15 ans, soit une moyenne de 15 km par an. Cette moyenne sera augmentée à 120 km par an au cours de la période du XIIème plan de développement dans le cadre du projet de renforcement du réseau qui atteindra 841 km. Il a annoncé que l'appel d'offres concernant la réalisation de l'autoroute Oued-Zarga - Boussalem sera lancé la semaine prochaine, rappelant que les travaux de réalisation de l'autoroute Sfax-Gabès ont, d'ores et déjà, démarré. Le ministre de l'équipement a relevé que les projets routiers concernent toutes les régions du pays, faisant savoir que des travaux de construction de 14 ponts et d'aménagement de 1400 km de routes sont en cours de réalisation dans les diverses régions. La chambre des députés a ensuite adopté le projet de loi portant clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2008. M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des finances a indiqué que malgré les mutations sur la scène internationale au cours de cette année (hausse des prix des hydrocarbures et des produits de base), la Tunisie est parvenue, grâce aux mesures présidentielles, à réaliser un taux de croissance positif, à faire face aux difficultés rencontrées et à préserver ses grands équilibres.
