La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen de la décision de l'Instance vérité et dignité (IVD) de prolonger son mandat a dû être levée aussitôt commencée dans la confusion totale. Un débat mouvementé s'est tenu en début de séance entre les députés des différents blocs parlementaires sur le quorum de présence. Le litige concernait les modalités de décompte de la présence des députés. En début de séance, le tableau électronique affichait la présence de 56 députés et une seule abstention alors que 84 députés avaient demandé la parole, selon le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur. Le problème avait commencé avec l'intervention de Mabrouk Hrizi, Bloc démocrate, qui a émis un point d'ordre précisant que son bloc considérait que la prolongation du mandat de l'IVD relève exclusivement des prérogatives de l'Instance et non de celles de l'ARP, justifiant ainsi la décision du bloc de ne pas enregistrer sa présence. D'autres députés ont ensuite émis des points d'ordre dont des députés d'Ennahdha qui ont considéré que la séance plénière n'était pas légale dès lors que le nombre des députés présents n'atteignait pas le quorum du tiers requis, conformément à l'article 109 du règlement intérieur de l'ARP. Des députés d'Afek Tounes ont estimé, pour leur part, que la séance plénière était légale, considérant que ledit article ne détermine par les modalités de décompte du nombre des députés présents. La séance qui a démarré en présence de la présidente de l'IVD a été marquée par des échanges d'accusations et d'altercations entre certains députés sur la légitimité de la tenue de cette plénière. Devant ce climat de tension, le président de l'ARP a décidé de lever la séance pendant 5 minutes et de convoquer une réunion des présidents des blocs parlementaires. Lors de cette plénière, la présidente de l'IVD devait justifier, arguments à l'appui, sa décision de prolonger ses activités, avait indiqué l'assesseur chargé de la communication Mohamed Ben Souf (Nida Tounès) dans une déclaration précédente. Les députés devront ensuite procéder au vote en faveur ou contre la décision de l'IVD qui doit obtenir la majorité absolue des voix (109). En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d'urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l'ARP relative à la tenue de cette plénière. Ce recours a été rejeté hier par le Tribunal Administratif qui a estimé que «la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond». Le 27 février dernier, le conseil de l'IVD avait décidé la prolongation du mandat de l'instance d'une année, conformément à l'article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l'IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet. Selon l'article 18 de la loi organique relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d'activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat.
