La réussite de la transition numérique de la Tunisie doit impérativement passer par l'établissement d'un cadre juridique de lutte contre le crime électronique, en harmonie avec les standards internationaux en vigueur. Aussi, elle doit renforcer les capacités humaines en matière d'expertise dans le traitement de la preuve électronique. Alors que le monde s'est éveillé un certain 16 mars de l'année en cours sur le retentissement d'un scandale impliquant une société américaine d'analyse de données, Cambridge Analytica, dans une affaire d'instrumentalisation des données personnelles de 50 millions de citoyens américains dans les récentes élections américaines, récoltées à partir du réseau social Facebook et utilisées à leur insu, le débat sur la protection des données personnelles et plus largement sur le crime électronique a, de nouveau, éclaté. La capitale londonienne ainsi que la capitale de l'Europe, Bruxelles, ont sommé le fondateur du réseau social à s'expliquer auprès de 500 millions d'Européens sur cette affaire et rassurer la communauté européenne que l'utilisation de ce réseau social ne présente pas, à travers l'immense base de données personnelles dont il dispose, une menace pour la démocratie. Un scandale qui illustre, clairement, l'impératif de lutter contre le crime électronique et l'importance de la protection des données personnelles qui sont devenues de plus en plus exposées et maniables, à travers la navigation en ligne. Instaurer un cadre juridique actualisé Quelle peine écope-t-on si l'on pirate un compte mail ou un site web, quelle amende doit-on payer dans le cas d'un cyber-harcèlement, est-ce qu'il y a des services spécialisés dans le suivi des vols et du piratage des transactions financières ? Toutes ces interrogations peuvent nous trotter dans la tête. Par ailleurs, ces informations ne sont pas vulgarisées. Mais le crime électronique a sa propre définition juridique et est désormais cerné par des normes internationales établies à cet égard. Mais la Tunisie a bien tardé à prendre le train de la numérisation. Un retard qu'elle a dû pallier par la suite par un travail important sur l'instauration d'un cadre juridique et législatif sur la cybercriminalité mais également sur l'expertise en matière de crimes électroniques. C'est vers la fin des années 90 que l'on a introduit un premier cadre législatif pénalisant certains crimes électroniques. Mais, dans les années qui ont suivi cette période, outre les quelques lois édictées à cet égard, les efforts effectués pour actualiser la législation tunisienne en matière de criminalité électronique étaient timides. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la stratégie de numérisation Tunisie Digitale 2020, les autorités ont pris en considération deux éléments indispensables pour réussir cette transition digitale, qui vise désormais à faire de la Tunisie un hub technologique dans la région Mena, à savoir la protection des données personnelles et la lutte contre le cyber-crime. Et en tout état de cause, l'une est tributaire de l'autre. Pour ce faire, la Tunisie travaille, en collaboration avec le conseil européen, qui a choisi récemment Tunis pour y tenir la conférence internationale du lancement du projet CyberSud. Un projet de coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité dans le voisinage Sud et qui s'inscrit dans le cadre de l'instauration d'une ceinture de protection contre le crime électronique, dans les deux voisinages Sud et Est. Il est notoire que l'on ne peut pas parler de transition numérique, ni de commerce numérique, ni de hub technologique sans réussir la lutte contre la cybercriminalité, puisqu'elle touche tous les secteurs ainsi que toutes les institutions, soient-elles étatiques ou privées. Les répercussions du crime électronique et/ou la violation des données personnelles sont désastreuses, dans la mesure où elles peuvent toucher l'économie, la sécurité nationale et la paix sociale, notamment dans un contexte où «l'intelligence» des cybercriminels est en perpétuelle évolution. Renforcement des capacités humaines en expertise En septembre 2017, la Tunisie a déposé sa demande d'adhésion à la convention de Budapest sur la cybercriminalité qui donne droit à un siège au sein du comité de la convention et qui permet une coopération en matière d'expertise et de lutte contre le crime électronique, avec les 67 Etats qui sont déjà membres. Un projet de loi relatif à la lutte contre le cyber-crime, qui a été également élaboré sur la base de cette convention, est désormais en cours d'examen par un conseil ministériel auprès de la présidence du gouvernement. En décembre 2017, l'Instance nationale de protection des données personnelles (Inpdp) a annoncé l'accession de la Tunisie à la convention 108 du conseil de l'Europe sur la protection des données. Un projet de loi, largement inspiré de cette convention, qui est relatif à la protection des données personnelles, a été élaboré par l'Inpdp et est actuellement soumis à un conseil ministériel pour examen. Il est vrai que la Tunisie se penche actuellement sur la mise sur pied d'un arsenal juridique digne des normes internationales mais un travail énorme sur le renforcement des ressources humaines spécialisées dans la criminalité électronique et le perfectionnement de l'expertise technique est désormais indispensable pour mener le projet à son terme. Ainsi, au terme de ce projet, la Tunisie est appelée à renforcer les services policiers, conformément aux normes et standards internationaux, en matière d'enquête et d'investigation informatique et former les services sécuritaires aux modalités d'accès et d'identification de la preuve électronique, élément indispensable dans l'investigation informatique. Selon le secrétaire d'Etat au sein du ministère des Technologies de la communication et de l'Economie numérique, Habib Dababi, la Tunisie compte annuellement 13 mille diplômés spécialisés dans les Tic. Un atout de ressources humaines qui doit être orienté vers la spécialisation en sécurité informatique. Aussi, la formation des magistrats et des membres du système judiciaire, sur la lutte contre la cybercriminalité ainsi que sur le traitement des preuves électroniques devrait s'accomplir. C'est tout un chantier à parachever, nécessaire et crucial pour la réussite de la transition numérique de la Tunisie, désormais la locomotive de l'économie mais également de la société moderne.
