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Nouvelle taxe pour les cigarettiers au profit de l'assurance maladie
France
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 10 - 2010

PARIS (Reuters) — Les cigarettiers participeront au financement de l'assurance maladie si les députés français suivent la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
Cette dernière a adopté hier un amendement qui instaure une taxe sur la progression du chiffre d'affaires des cigarettiers dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que les députés examineront en séance publique du 26 au 30 octobre.
L'amendement, présenté par le rapporteur, l'UMP Yves Bur, propose que l'effort des cigarettiers en faveur des comptes de la Sécurité sociale "soit équivalent à celui demandé aux entreprises du médicament qui investissent dans la recherche pour trouver de nouveaux remèdes".
Le député explique que son objectif est "de limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français".
"Il ne s'agit pas de leur faire gagner moins d'argent, mais simplement de refuser que les augmentations de prix rapportent encore plus sur la mort des fumeurs", ajoute Yves Bur.
Parmi les autres amendements votés en commission, l'un propose d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales l'ensemble des indemnités de départ d'un montant supérieur à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 108.860 euros en 2010.
Ce même amendement propose également d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales les "parachutes dorés" supérieurs à ce même montant.


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