Netanyahu alerte sur le renforcement de l'armée égyptienne    Prix international de la fiction arabe (IPAF) : six romans en lice pour le Booker arabe 2026    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Adnane Belhareth prend les rênes du Club Africain de handball    Ramadan en Tunisie : 80 % commencent par des dattes, 87 % prennent un seul plat    Révision attendue de la ''loi sur les chèques''... Que faut-il changer ?    79 % des Tunisiens misent sur la décoration et l'ambiance festive pour célébrer le Ramadan    Chery, Renault, Kia... pourquoi ces modèles dominent la Voiture Populaire en 2025 ?    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Météo Tunisie : temps partiellement nuageux et pluies éparses sur les côtes nord jeudi    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Tous les produits en promotion dans les magasins pendant le Ramadan    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa annonce la date de début de l'Aïd el-Fitr    Trois startups tunisiennes sélectionnées pour participer à GITEX Africa Morocco 2026    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Réseaux sociaux et enfants : l'OIPEM alerte sur les risques psychologiques et sociaux d'un usage précoce    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Un enfant tunisien retenu depuis deux mois à Kuala Lumpur    Météo Tunisie : Temps nuageux, vents forts, pluies orageuses et baisse des températures mercredi    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    La Banque centrale de Tunisie intègre le rial omanais dans la cotation des devises étrangères    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Le PSG officialise l'achat de Khalil Ayari    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Arbitrage en crise : les arbitres passent à l'action ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Paiement de la taxe de circulation 2026 : dates limites selon le type de véhicule    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    Festival Mon premier film Documentaire MyfirstDoc 2026 : appel à films documentaire d'écoles de cinéma de Tunisie    Sfax rassemble ses livres    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Décès de l'actrice de'' Home Alone''    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Décès d'une star du football, Mahfoudh Benzarti : une carrière singulière    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle taxe pour les cigarettiers au profit de l'assurance maladie
France
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 10 - 2010

PARIS (Reuters) — Les cigarettiers participeront au financement de l'assurance maladie si les députés français suivent la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
Cette dernière a adopté hier un amendement qui instaure une taxe sur la progression du chiffre d'affaires des cigarettiers dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que les députés examineront en séance publique du 26 au 30 octobre.
L'amendement, présenté par le rapporteur, l'UMP Yves Bur, propose que l'effort des cigarettiers en faveur des comptes de la Sécurité sociale "soit équivalent à celui demandé aux entreprises du médicament qui investissent dans la recherche pour trouver de nouveaux remèdes".
Le député explique que son objectif est "de limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français".
"Il ne s'agit pas de leur faire gagner moins d'argent, mais simplement de refuser que les augmentations de prix rapportent encore plus sur la mort des fumeurs", ajoute Yves Bur.
Parmi les autres amendements votés en commission, l'un propose d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales l'ensemble des indemnités de départ d'un montant supérieur à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 108.860 euros en 2010.
Ce même amendement propose également d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales les "parachutes dorés" supérieurs à ce même montant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.