La Journée nationale de la promotion immobilière, services et matériaux de construction est célébrée dans la douleur cette année par la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (Csnpi). Les difficultés que connaît le secteur se sont aggravées davantage après l'adoption de la loi de finances 2018 et l'augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une augmentation que les promoteurs immobiliers considèrent comme une menace pour le secteur et pour la pérennité de leurs entreprises, surtout avec la dépréciation du dinar et l'augmentation des prix des produits importés. Une situation qui s'est répercutée, selon eux, sur le prix de l'immobilier, devenu inabordable pour le consommateur tunisien. Fahmi Chaabane, président de la Csnpi, n'a pas mâché ses mots lors de la Journée nationale de la promotion immobilière pour dire que le secteur vit une grande injustice, s'agissant de la suppression du droit des promoteurs immobiliers de soustraire l'impôt sur leur stock immobilier réalisé avant le 1er janvier 2018. "Une note a été publiée dans ce sens le 2 avril dernier. C'est une injustice de la part de l'administration. Cela ne touche pas seulement le secteur de la promotion immobilière mais aussi le bâtiment et tous les secteurs en relation avec la construction", a-t-il lancé. Il a indiqué qu'il a eu une rencontre tout récemment avec le chef du gouvernement, qui était compréhensif à l'égard de cette question et a promis de trouver une solution. Toutefois, la Csnpi est déjà en train de préparer un dossier afin de recourir à la justice en cas de blocage. L'augmentation de la TVA constitue également une problématique pour les promoteurs immobiliers qui pénalise, selon M. Chaabane, le promoteur immobilier et le consommateur. Ce qui fait que les ventes immobilières de cette année sont très faibles, dénotant des difficultés extrêmes de part et d'autre. Samir Majoul, président de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica), a souligné que les difficultés que connaît le secteur sont multiples, relevant de l'augmentation des prix des matières premières, de la non-disponibilité des terrains et la hausse des prix, la pénurie de la main-d'œuvre et la dépréciation du dinar. Il a ajouté qu'il est important de réviser le coût des crédits octroyés pour la construction et l'achat de logements ainsi que des taxes imposées et de la TVA, en plus de l'importance de pourvoir des lotissements aménagés à des prix concurrentiels. Un coût énorme Pour Karim Rouissi, promoteur immobilier, le secteur connaît trois contraintes majeures. La première est la lenteur des procédures administratives qui handicape les promoteurs immobiliers. La deuxième est l'augmentation du prix du logement à cause de l'augmentation du prix de revient. Il estime que le secteur évolue dans un cadre réglementaire bien déterminé, mais l'excès des procédures ralentit la démarche et pose problème. La troisième contrainte est le cadre juridique. "L'Etat est conscient qu'il s'agit d'un secteur qui agonise. Quelques mesures ont été adoptées comme le premier logement. Mais ce n'est pas aussi facile de construire un logement décent à 200 MDT, en plus de la taxe imposée par la loi de finances 2018. Cette mesure est en elle-même inefficace. Le consommateur connait lui aussi des difficultés, avec la détérioration de son pouvoir d'achat", a-t-il souligné. Il a ajouté que le logement est certainement une priorité psychologique pour le citoyen tunisien, mais il ne l'est plus dans la réalité, indiquant que le citoyen et le promoteur immobilier payent les conséquences de l'orientation de l'Etat. Autorisation du gouverneur De son côté, Mabrouk Korchid, ministre de l'Equipement, a souligné que le gouvernement va œuvrer à accompagner les promoteurs immobiliers par la réduction des procédures administratives et des autorisations. Il a affirmé qu'une note sera publiée prochainement en ce qui concerne l'article 5 de la loi sur l'investissement, permettant l'acquisition de logement par les étrangers, estimant que cette mesure ne touchera point au pouvoir d'achat des Tunisiens et n'encouragera pas la spéculation. "L'autorisation du gouverneur, n'existe plus dans le secteur industriel ni dans le tourisme. Elle est vouée à disparaître petit à petit. Nous protégeons, bien évidemment, les terrains agricoles, les catégorises sociales non favorisées, mais nous sommes ouverts aussi sur les investisseurs étrangers qui souhaitent s'installer en Tunisie", a-t-il signalé. De même, il a ajouté que l'ambition du ministère est de mettre en place une loi sur la promotion immobilière afin de créer une dynamique dans le secteur. Concernant la situation financière du secteur, Amel Ben Rahal, directeur général de la stabilité financière et la prévention du risque à la Banque Centrale de Tunisie, a indiqué que le taux des impayés dans le secteur de la promotion immobilière a dépassé la moyenne depuis 2017, dénotant les difficultés qu'il connaît. "Avant 2011, l'évolution du secteur était accélérée. Mais durant la période 2011-2016, il y a eu un ralentissement pour baisser à partir de 2017. Ce ralentissement est survenu à cause de la réalité du secteur. En plus, il existe une inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché", a-t-elle fait remarquer. Débouchés S'agissant de la polémique autour de l'autorisation du gouverneur, Maître Donia Hedda Ellouze, avocate près la Cour de cassation, a affirmé que le texte législatif date depuis 1957 et ne tient plus la route, faisant que la démarche pour avoir cette autorisation reste encore compliquée. Elle a souligné que la libre acquisition de la part des étrangers ne pose pas de réels risques ni de spéculation, citant l'exemple du Maroc qui a adopté cette démarche et en est sorti gagant puisque le secteur de la promotion immobilière a connu une réelle dynamique. Elle a ajouté que cela pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour le secteur de la promotion immobilière. Maître Ellouze a noté également que des conventions ont été signées depuis des années avec l'Algérie, la Libye et le Maroc pour la libre acquisition des biens immobiliers, mais qui n'ont jamais été appliquées. A ce sujet, Wadiî Rhouma, inspecteur en chef de la propriété foncière, a précisé qu'une évolution législative est en train d'être étudiée, essentiellement en ce qui concerne la convention avec l'Algérie. Mais il a estimé que la question reste purement juridique et relève de la souveraineté de l'Etat tunisien. "Nous sommes en train d'étudier l'activation de la convention. Mais la contrainte réside du côté algérien qui ne l'applique pas. La question est entre les mains du ministère des Affaires étrangères et dépasse la Direction de la propriété foncière", a-t-il expliqué.
