Plusieurs organisations de la société civile appellent à l'accélération de l'examen et du débat au sein de l'ARP du projet de loi contre les discriminations raciales qui a été adopté le 6 juin 2018 au sein de la Commission des droits et libertés des relations extérieures. Les députés devront examiner les différents points de ce projet avec précision car il présente certaines ambiguïtés par rapport à ses définitions et son application. Alors que le champ d'action découlant de ce projet doit inclure toute forme de violence physique, ledit projet limite les actes discriminatoires et passibles de peines aux formes suivantes :l'incitation à la haine, la diffusion d'idées fondées sur la haine raciale, l'apologie et le soutien à des idées ou des pratiques discriminatoires et l'appartenance à des groupes haineux et discriminants. Par ailleurs, outre l'ambiguïté du caractère volontaire de l'acte discriminatoire, des imprécisions ont été également relevées quant au critère de preuve et de distinction de l'acte discriminatoire. Dans le communiqué publié par les associations signataires, ces derniers ont reproché au projet de loi de ne pas avoir tenu compte du contexte tunisien marqué par l'existence d'un nombre important de ressortissants de pays de l'Afrique subsaharienne. Ces derniers ont non seulement mis le doigt sur le manque de compréhension claire de la qualité des victimes d'actes discriminatoires. Mais ils se sont interrogés également sur les raisons infondées des délais de saisine de la part des tribunaux. Les actes de discrimination raciale basés sur la couleur de la peau sont fréquents. Au mois de mai dernier, une étudiante originaire du Burkina Faso a été victime d'un acte raciste à cause de la couleur de sa peau. Deux adultes l'ont agressée en lui lançant violemment des œufs. La jeune étudiante a porté plainte auprès des autorités tunisiennes avec le soutien de l'Association tunisienne de soutien aux minorités (Atsm). La société civile, qui condamne ces actes discriminatoires, appelle les députés de l'ARP à conférer à ce projet de loi un caractère inclusif et plus global afin d'assurer la protection et de garantir les droits de toutes les personnes de nationalité étrangère, même celles qui se trouvent dans une situation irrégulière, en leur assurant un effet effectif à la justice ainsi qu'un droit de séjour provisoire le temps de finaliser la procédure judiciaire.
