La loi sur les contrats de travail et la sous-traitance publiée dans le journal officiel    Près de douze milliards de dinars générés par les TRE et le tourisme    Tourisme : la Tunisie dévoile ses atouts au salon « Top Resa » à Paris    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – CAB : Rester dans la même dynamique !    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ESS : L'heure de vérité    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ST : Ne rien lâcher    Tunisie : orages violents et rafales jusqu'à 80 km/h cet après-midi, vigilance maximale !    Lotfi Riahi : les bouchers s'enrichissent de 34 dinars par kilo de viande rouge !    Des moutons malades destinés à l'abattoir, un élu de Sousse évoque un scandale sanitaire    Ce samedi, journée de vaccination gratuite contre la rage au parc du Belvédère    Tozeur : la centrale photovoltaïque avance à grands pas    Taïwan : Le cyclone Ragasa fait plusieurs victimes    Mohamed Ali Nafti en marge de l'Assemblée Générale de l'ONU : « il faut parvenir à une gestion concernée de la politique migratoire »    Kasserine : un fonctionnaire déféré et un promoteur placé en garde à vue pour usage de faux    Parlement-Commission de la santé: audit du projet de loi sur le secteur de la santé    Un nouveau front pour la reconnaissance de l'Etat palestinien : de l'ONU au FMI et à la Banque mondiale    Liberta Inaya+ : offrez à vos parents une Omra de rêve, en toute sécurité    Injustice et favoritisme : Fatma Mseddi exige une réforme dans la fonction publique    La flottille vers Gaza ciblée par des bombes sonores (vidéo)    Témoignage du député Mohamed Ali sur l'agression de la flottille Al Soumoud    Pas de changement pour les citoyens : les billets de 50 dinars conservent la même valeur légale    Bourse de Tunis : résultats semestriels en hausse de 9,3% à 1,6 milliard de dinars    Météo du Mercredi 24 Septembre 2025 : Journée Instable en Vue !    Migration : Tunis et Bruxelles prônent une approche concertée et solidaire    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un fonds de responsabilité limitée pour régler les indemnisations
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 10 - 2018

Un fonds de responsabilité limitée sera mis en place dans les plus brefs délais, en vue de régler les indemnités, une fois les travaux d'expertise et d'enquête achevés, dans l'affaire de la collision entre le navire roulier tunisien Ulysse et le porte-conteneurs chypriote CLS Virgina, au large de la Corse au sud de la France, survenu le 7 octobre 2018, a fait savoir hier Noureddine Chaibi, directeur central du transport des marchandises et des voyageurs à la Compagnie tunisienne de navigation (CTN).
Dans une déclaration à l'agence TAP, il a précisé que «le fonds de responsabilité limitée réunit les assureurs de la CTN. Il sera mobilisé pour une période bien déterminée». Il n'a toutefois pas donné de précisions sur le montant de l'indemnisation fixé par le tribunal de commerce de Marseille, se contentant de dire qu'«il est élevé».
Selon des estimations relayées par certains médias étrangers, le montant des dédommagements dont la CTN devra s'acquitter, a été fixé par le tribunal de commerce de Marseille à près de 40 millions de dinars, sans compter les indemnités relatives à la pollution maritime causée par l'accident.
Il a en outre fait savoir que la CTN a conclu une levée de la saisie du car-ferry Carthage dans le port de Marseille, suite à l'accident et obtenu des garanties pour qu'aucune saisie d'autres navires tunisiens ne soit exécutée.
Il est à noter que le fournisseur grec propriétaire du navire CLS Virgina a réussi à obtenir une décision de saisie-conservatoire de la part du tribunal de commerce de Marseille du car-ferry Carthage qui n'a pu quitter le port de Marseille vers Tunis qu'après 5 heures de retard.
Dans une déclaration antérieure à l'agence TAP, Chaibi a indiqué que « la cellule de crise relevant de la CTN est entrée en négociation avec le fournisseur et les compagnies d'assurances à travers les avocats des deux parties».
«Le navire tunisien capable de naviguer»
«Le navire Ulysse est capable de naviguer», a déclaré hier, dans une conférence de presse, à Toulon, le vice-amiral d'escadre Charles-Henri du Ché, préfet maritime de la Méditerranée.
La désincarcération de l'Ulysse est intervenue jeudi soir vers 21h 30 après sa collision dimanche matin avec le porte-conteneurs chypriote CLS Virginia, à environ 28 km au nord du cap Corse en haute mer. Après la vérification de son état, il s'est avéré que le navire est capable de naviguer, indique le vice-amiral d'escadre.
«Il revient à l'armateur de décider vers quel port il peut se diriger», ajoute-t-il, tout en signalant que le navire Virginia est toujours en mouillage, étant donné qu'il n'a pas encore obtenu la certification de navigation.
Concernant la lutte contre la pollution, Charles-Henri du Ché a fait savoir qu'il envisage d'obtenir, en particulier, des moyens supplémentaires des armateurs qui sont responsables de l'incident pour permettre de mieux couvrir la zone de pollution et la limiter au maximum pour ne pas atteindre les côtes françaises.
Revenant sur les circonstances de la collision, le vice-amiral a estimé que « ce qui s'est passé est tout à fait inhabituel «. Il a rappelé que l'Ulysse a reçu, 40 minutes avant la collision, un appel de routine et qu'il y a répondu. Il était à ce moment à presque 20 km du lieu de l'incident, soulignant que «l'enquête déterminera ce qui s'est passé».
Quant aux membres de l'équipage présents sur l'Ulysse, il a indiqué que 39 sont encore à bord et que six ont déjà quitté le navire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.