Les réformes structurelles seront accélérées en vue de favoriser les bases de la compétitivité de l'économie nationale Il sera procédé à la construction des barrages de Tessa, Khalled et Raghay pour un coût de 340 MD Les dépenses de développement suggérées pour 2019 sont de l'ordre de 6.150 millions de dinars contre 5.893 millions de dinars (actualisés) en 2018 Secteur du textile-habillement et cuir et chaussure : l'Etat va supporter la participation des patrons dans le régime légal de la sécurité sociale au profit des entreprises installées dans les zones de développement régional L'année 2019 sera déterminante dans le processus de développement visant à atteindre la croissance escomptée en consacrant la gestion rationnelle des fonds publics et la durabilité tout en assurant une maîtrise des grands équilibres de l'économie nationale. Le projet de loi de finances tient compte de la dynamique économique enregistrée à la fin de 2017 ainsi que les réformes structurelles engagées. Cependant, les programmes et les orientations demeurent dépendants de la stabilité politique et l'achèvement de la transition démocratique en instituant les bases de la démocratie. Ainsi, les grands axes définis pour l'année prochaine visent notamment à augmenter le rythme de la croissance en remédiant aux difficultés conjoncturelles et aux problématiques des différents secteurs. Il s'agit aussi de renforcer les efforts en vue de rétablir la confiance des investisseurs et stimuler l'initiative privée. L'exécution des projets entrant dans le cadre du partenariat public-privé seront également accélérés. C'est que ces projets consitutent un vecteur d'une croissance durable et une source de renouvellement des énergies de production et de création de nouveaux postes d'emploi. Politiques monétaires cohérentes D'ailleurs, les politiques actives dans la création des postes d'emploi seront consolidées. S'agissant des exportations, qui ont un rôle principal dans la relance de la croissance et la maîtrise du déficit commercial, l'effort sera renforcé avec le rétablissement total des exportations du phosphate et dérivés. Il est question, de même, de maîtriser progressivement des grands équilibres tout en adoptant des politiques monétaires cohérentes. Aussi, les réformes structurelles seront accélérées en vue de favoriser les bases de la compétitivité de l'économie nationale. La réussite de la transition économique nécessite une gestion économique optimale consacrant la cohérence des programmes et des politiques publiques, le développement du contenu des politiques sectorielles et la mise en place de plans visant à améliorer les chaînes de valeur, à renforcer les exportations et à donner la place qu'il faut aux services à haute valeur ajoutée. Pour ce qui est de l'investissement public, les dépenses de développement suggérées pour 2019 sont de l'ordre de 6.150 millions de dinars contre 5.893 millions de dinars (actualisés) en 2018. L'année prochaine verra le lancement de l'exécution de plusieurs projets structurels comme les travaux du projet de construction du pont de Bizerte, le projet reliant la ville de Tataouine à l'autoroute A1, le projet de redoublement de la route romaine à Médenine, l'élaboration d'une étude de protection et d'aménagement du port de Sousse, la réalisation de la première tranche du projet de liaison de l'autoroute avec les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa, soit une route étendue entre Tunis-Jelma sur une distance de 186 km. Valorisation des zones irriguées Plus encore, il sera procédé à la construction des barrages de Tessa, Khalled et Raghay pour un coût de 340 MD. Le projet de valorisation des zones irriguées publiques coûtera, quant à lui, 131 MD dans les gouvernorats du Centre (Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid) ainsi que dans les gouvernorats de Jendouba, Béja, Siliana, Bizere, Nabeul et Sfax. La première tranche du projet de la station de dessalement de l'eau de mer à Zarat sera entamé parallèlement avec la première tanche d'un projet similaire à Sfax. L'année prochaine verra aussi la réalisation du projet du port financier de Tunis à Hassiène ainsi qu'un projet de port en eaux profondes à Enfidha. Dans la foulée, on a prévu aussi un projet de gestion intégrée des sites se trouvant dans les zones les moins développées pour un coût de 269 MD en plus de la construction du siège du Tribunal de première instance de Tunis avec un coût total de 79 MD. Dans le but de relancer l'investissement local et créer des postes d'emploi dans les régions, une enveloppe de 127 MD sera alloué au Fonds des prêts et d'assistance aux collectivités locales. S'agissant des dispositions relatives à l'appui des entreprises économiques, il est question de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés pour passer de 25 à 13,5% dans plusieurs activités relevant des industries manufacturières, les services et la technologie informatique. D'autre part, l'Etat va encourager la création d'entreprises à travers l'exonération des sociétés de l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les société, et ce, durant une période de 4 ans à partir de l'entrée en production des nouvelles sociétés créées au cours des années 2018 et 2019 et concernera aussi les société créées en 2020. Promotion des exportations Pour ce qui est du secteur du textile-habillement et cuir et chaussures, l'Etat va supporter la participation des patrons dans le régime légal de la sécurité sociale au profit des entreprises installées dans les zones de développement régional. Les sociétés pourraient, de même, bénéficier d'une exonération supplémentaire de 30% au titre de la consommation de matériels, machines et équipements destinés aux nouvelles sociétés, celles qui sont actives depuis le mois de janvier 2017, et ce, pour les opérations de renouvellement et celles destinées à l'extension. A noter que les droits douaniers et la TVA seront réduits pour les panneaux solaires, et ce, dans le but de consolider les énergies renouvelables. Les fonds alloués au Fonds de promotion des exportations seront augmentés pour passer de 40 à 80 MD. Dans le domaine de l'agriculture, le dispositif des semences sélectionnées sera consolidé. Pour ce qui est du secteur touristique, il est question d'encourager la restructuration financière des hôtels qui passent par des difficultés financières. En plus du développement régional, le Fonds d'emploi va bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 150 MD. Un nouveau mécanisme sera créé en vue de fournir l'autofinancement pour la création de projets destinés aux jeunes en mobilisant, à cet effet, une enveloppe de 50 MD. Internet : la TVA réduite de 19 à 7% Le projet de loi de finances pour l'exercice 2018 propose une réduction de la TVA appliquée sur les services Internet fixe dans les foyers de 19 à 7%. Cette mesure permettra la réduction systématique des frais des abonnements à Internet à haut débit (ADSL) et encouragera l'augmentation du nombre des abonnés au réseau Internet qui atteint actuellement 36% de la population. Elle vise également à garantir l'inclusion sociale, à rétrécir le fossé numérique entre les régions et à faciliter l'accès des consommateurs à l'Internet. Le projet, adopté par le Conseil ministériel le 10 octobre 2018 et soumis à l'Assemblée des représentants du peuple, proposera l'annulation des TVA et des redevances sur les télécommunications imposées sur les opérations d'inscription et de réinscription aux écoles primaires, aux collèges et lycées dans le cadre du développement des services scolaires. Parmi les mesures contenues dans la loi de finances transmises par le bureau de l'ARP à la Commission des finances, de la planification et du développement figurent l'allocation d'enveloppes estimées à 117 MD pour le développement du réseau des télécommunications, l'acquisition des équipements, des applications et des systèmes d'informations internationaux, l'objectif étant de numériser les différents aspects de gestion dans le secteur de la santé et d'installer un système de suivi du circuit de distribution des médicaments pour atténuer le phénomène de la contrebande. Dans le cadre de la rationalisation des opérations financières, il est également prévu de lier les prestations des services administratifs relatives à la légalisation de la signature par les autorités municipales et l'enregistrement dans les recettes des finances aux contrats portant sur les concessions des biens immobiliers, titres commerciaux et véhicules en rappelant clairement dans ces contrats les références de paiement par voie bancaire ou postale. L'application de cette mesure s'appliquera aux contrats rédigés à partir du 1er janvier 2019 et portant sur des montants d'une valeur de plus de 10 mille dinars. Cette mesure vise à poursuivre la démarche ayant pour objectif de rationaliser les transactions financières, de lutter contre le commerce parallèle et d'inclure le maximum d'opérations financières dans le circuit économique, notamment celles liées aux biens immobiliers, aux titres commerciaux et véhicules de tous types. Pas de nouvelles charges fiscales Le projet de loi de finances 2019 s'inscrit dans le cadre de l'application des normes internationales en matière de fiscalité. La Tunisie honore ainsi ses engagements internationaux tout en relançant l'investissement et en améliorant la compétitivité des entreprises. Notre pays doit préserver sa place en tant que destination d'investissement. L'Etat compte poursuivre la réforme du système fiscal et l'élargissement de la base de la fiscalité en fournissant des garanties aux contribuables. Il s'agit aussi de faire face à l'évasion fiscale et de limiter les transactions monétaires. Le projet de loi ne comporte pas de nouveaux impôts pour les entreprises, ce qui va les encourager à poursuivre leur activité avec des charges moins lourdes. Le projet de budget de l'Etat a été élaboré sur certains scénarios, à savoir un taux de croissance à prix constants de 3,1% en 2019, un prix moyen du baril de pétrole équivalent à 75 dollars ainsi que la maîtrise du déficit du budget pour le limiter à 3,9% du PIB alors que le taux d'endettement sera limité à 70,9% du PIB. Le gouvernement s'est engagé à ne pas alourdir les charges des entreprises économiques ni celles des citoyens par de nouveaux impôts au cours de 2019, vu les participations supportées par le passé et la nécessité d'alléger la charge fiscale des entreprises pour leur permettre d'améliorer le rendement et de diminuer les pressions sur ses liquidités. Elles pourront ainsi contribuer à relancer l'investissement et contribuer à la croissance tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens.
