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Professionnels et députés montent au créneau
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 12 - 2018

Des mécontentements qui ont touché non seulement certains corps de métiers, mais également des députés au sein de l'ARP. La levée du secret professionnel, la hausse des impositions fiscales dans certains secteurs, l'alignement entre les sociétés onshore et offshore… sont toutes des mesures qui ont provoqué un tollé médiatique
La loi de finances 2019 a été adoptée lundi 10 décembre, dans les délais constitutionnels, toutefois sur fond de mécontentements ont touché non seulement certains corps de métiers, mais également des députés au sein de l'ARP. La levée du secret professionnel, la hausse des impositions fiscales dans certains secteurs, l'alignement entre les sociétés Onshore et Offshore… sont toutes des mesures qui ont provoqué des tollés médiatiques. Du côté des professionnels, il s'agit de trouver une issue pour annuler ces mesures. Du côté du Parlement, 60 députés appartenant à différents blocs parlementaires, notamment du Front populaire et de Nida Tounès, ont décidé d'intenter un recours pour inconstitutionnalité de la loi de finances 2019 qui sera déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi dans un délai ne dépassant pas cinq jours de la date d'adoption de la loi.
Il est vrai que la loi de finances a été l'objet de virulentes critiques, mais recourir à la justice afin de réviser une loi de finances après adoption serait une entreprise hasardeuse, dans la mesure où elle représente une première en Tunisie. Le fait que le gouvernement a des engagements envers des institutions internationales et des bailleurs de fonds, fait l'unanimité, y compris des experts et des politiques. Mais, il semble que ces professionnels sont déterminés et n'ont pas l'intention d'enterrer la hache de guerre. « Que chaque catégorie sociale manifeste sa colère ou son désaccord afin de préserver ses intérêts est quelque chose de tout à fait légitime. La loi de finances 2019 dans sa globalité ne va pas trop influencer le système fiscale tunisien. Toutefois, il y a certaines mesures qui vont peser lourdement sur les entreprises. En substance, la KF 2019 continue dans la même politique générale où le lynchage fiscal représente la principale ressource financière », a affirmé M. Houssine Dimassi, dans une déclaration à La Presse.
Pour l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, il faut à tout prix réviser la disposition qui stipule la levée du secret professionnel. Moez Kaaniche, expert-comptable et membre de l'Oect, a souligné dans une déclaration à La Presse, que le gouvernement veut se conformer aux impositions des institutions internationales. Cependant, la levée du secret professionnel n'est en aucun cas justifiable, soutient-il. « Nous avons déposé une demande auprès du président de la République, afin de réviser la loi de finances 2019. Nous aspirons à supprimer cette disposition. Nous avons également déposé une requête auprès des 60 députés qui intenteront un recours pour inconstitutionnalité. Certains métiers sont basés sur la confiance entre le professionnel et son vis-à-vis. Nous devons défendre ces catégories professionnelles», assure Moez Kaaniche. Le recours pour inconstitutionnalité de la loi de finances peut-il aboutir et engendrer un pas en arrière ? Rien n'est moins sûr. Par ailleurs, alors que l'année 2019, année électorale par excellence, pointe à l'horizon, la multiplicité de ces manœuvres juridiques fait passer un message plutôt inquiétant, au moment où l'on devrait consolider la confiance des Tunisiens dans leurs institutions constitutionnelles et dans leurs politiques qui s'apprêtent à affronter une année politiquement très mouvementée ?


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