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Une adoption qui tarde
Projet de loi relatif au congé de maternité et de paternité
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 12 - 2018

Une étude a été exposée par la juge Anware Mnasri autour du congé de maternité et paternité en Tunisie à la lumière de la proposition du projet de loi présentée par le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors
Le projet de loi portant sur le congé de maternité et de paternité sera présenté au Conseil des ministres avant son transfert à l'ARP. Il y a lieu toutefois de signaler que ce projet traîne depuis 2015 et son adoption n'est pas pour demain. De leur côté, les acteurs de la société civile n'abdiquent pas pour autant et s'activent à sensibiliser l'opinion publique à cette question.
A cet effet, la Ligue des électrices tunisiennes a organisé, ce mercredi à Tunis, en partenariat avec le Centre danois pour la recherche et l'information sur le genre, l'égalité et la diversité, une conférence consacrée à l'accompagnement du processus national de protection des droits fondamentaux de la femme.
Infractions à la Constitution
La femme est un vecteur incontournable de développement économique mais se trouve, paradoxalement, lésée en termes d'égalité avec l'homme et confrontée à la violence politique. Une violence qui s'est manifestée lors des dernières élections municipales comme le confirme cette association féministe qui ne cesse de mener des campagnes de plaidoyer pour soutenir et appuyer les droits fondamentaux des femmes.
Lors de cette conférence, une étude a été exposée par la juge Anware Mnasri autour du congé de maternité et paternité en Tunisie à la lumière de la proposition du projet de loi présentée par le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors.
L'oratrice a pointé du doigt les infractions à la Constitution se rapportant au congé de maternité, dont notamment les privations de ce droit pour les femmes célibataires, les femmes violées, ou aussi pour les femmes poursuivant encore leurs études. Ceci sans oublier que la durée pour le congé de maternité dans le secteur public est différente de celle dans le secteur privé.
Anware Mnasri a précisé que le nouveau projet de loi incluait plusieurs points importants, dont l'allongement du congé de maternité et de paternité, l'instauration du congé prénatal pour la femme, mais tout cela n'est pas suffisant, tient-t-elle à souligner.
En effet, ce projet de loi ne prend pas en compte que, dans certains pays européens, la durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà à charge. Dans d'autres pays et en cas de naissances gémellaires, le congé peut être allongé. Cela sans oublier que le nouveau projet n'a pas protégé le droit des femmes qui travaillent de manière occasionnelle et qui sont systématiquement mises à la porte durant la période post-natale.
Elle a appelé à mobiliser la société civile et les médias pour accélérer l'adoption de ce projet et contrer le discours discriminatoire à l'égard des femmes.
Ratifier la convention 183 de l'OIT
Mme Neziha Labidi, ministre de la Femme, a tenu à rassurer les participantes de l'appui indéfectible de son département aux droits fondamentaux de la femme tunisienne et son engagement en faveur de la concrétisation de l'article 46 de la Constitution qui garantit l'égalité des chances entre la femme et l'homme.Elle a tenu à rappeler que c'est le chef du gouvernement en personne qui a appuyé le congé de paternité dans la proposition de ce projet qui vise à raffermir les liens de la famille tunisienne en impliquant le père dans l'éducation de l'enfant dès la naissance.
En réponse à certaines craintes, elle a confirmé que le projet de loi en question ne fait aucune discrimination à l'égard des femmes célibataires et a expliqué que le pays avance lentement mais sûrement vers la concrétisation du principe de l'égalité entre les citoyens des deux sexes.
A la fin des travaux, la Ligue des électrices tunisiennes a souligné la nécessité d'accélérer l'adoption de ce nouveau projet de loi et la ratification de la convention 183 de l'Organisation internationale du travail portant sur la protection de la maternité.


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