Les entreprises classées aux premières loges présentent un certain degré de conformité aux normes de bonne gouvernance et disposent d'une politique de lutte contre la corruption Lors d'une conférence de presse, tenue hier à Tunis, l'Association tunisienne des contrôleurs publics (Atcp) a présenté les résultats d'indice de gouvernance des entreprises publiques (IGovep), établis sur cinq ans, soit dans la période 2012-2016. Sont exclusivement concernés — au sens de la loi 89-9 l'organisant — les établissements publics à caractère non administratif (Epna), les collectivités locales et les sociétés dont le capital est plus de 50% ou entièrement détenu par l'Etat. Qu'entend-on, alors, par gouvernance ? Cette notion du répertoire anglo-saxon désigne, en substance, « la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée ». Voire, en deux mots, planification et évaluation de toute mission. Premier du genre en Tunisie, cet indice « IGovep » se veut, selon les enquêteurs, un baromètre à travers des « critères d'analyse et de comparaison » des prestations fournies par nos entreprises nationales. C'est-à-dire, à quel point sont-elles conformes aux normes de bonne gouvernance et de transparence en matière de politique financière et de gestion administrative ? Cela vise autant d'objectifs : présenter un état des lieux des performances et insuffisances constatées à ce niveau, l'ultime but étant de favoriser une dynamique positive de compétition entre ces entreprises pour améliorer leur gouvernance. La méthodologie d'analyse qualitative et quantitative des résultats s'est basée, a-t-on appris, sur la technique du « Scoring ». Pour ce faire, l'association a eu recours à des indicateurs de mesure ventilés sur cinq axes : « Comité d'audit interne et externe, conseil d'administration et gouvernance, éthique et lutte antifraude, système d'information et de communication et transparence (respect de la loi 2016-22) et relation avec les autorités de tutelle ». Top 10 Toutefois, l'on a remarqué que seulement 37 sur un total de 97 entreprises ont favorablement répondu au questionnaire qui leur a été envoyé par l'Atpc. Soit 62% n'ont pas respecté le droit d'accès à l'information. Au classement top 10, sont placées les entreprises publiques dont le niveau de gouvernance est jugé « performant », avec un score global compris entre 76 à 85%. Il s'agit, à titre indicatif, de l'Attt, la BTS, la Stir, l'Oaca, la Cpscl, la Sotrapil et l'Etap. La palme d'or revient aux trois premières : l'Onas, l'Afi (agence foncière industrielle) et la Steg, décrochant ainsi le meilleur score. Leur effectif avoisine, au total, 24 mille employés, avec en moyenne un taux d'encadrement de 43%. Ces entreprises sondées présentent un certain degré de conformité aux normes de bonne gouvernance (contrôle, transparence et communication...). D'autres ne disposent pourtant pas de politique mature en éthique et lutte contre la corruption, d'autant qu'elles souffrent d'une rotation élevée du nombre de PDG en trois ans, fait ressortir l'enquête. Revers de la médaille ! Recommandations En revanche, dix autres entreprises publiques ont figuré en bas de l'échelle, avec un très mauvais score tricolore d'assez «préoccupant », « émergent » à plutôt « standard ». Classées dernières, la Septs (Société d'études et de promotion de Tunis Sud), la Srtb (Société régionale de transport de Béja) et Tunisair, notre transporteur national. D'après les résultats d'analyse tels que présentés par l'Atcp, leur système de gouvernance souffre de nombreuses lacunes dont notamment les changements fréquents de PDG, des outils de contrôle et de pilotage inadaptés, une communication défaillante, absence d'une politique d'éthique et anti-corruption et pas suffisamment de transparence. Leur bilan est peu reluisant, pour ainsi dire. Que leur recommande l'association ? La révision de leurs statuts, pour les rendre plus adaptées aux nouveaux défis du siècle, tout en redéfinissant les notions stratégiques d'intérêt et service publics. Avoir une vision prospective de leurs équilibres financiers, avec des budgets réalistes et réalisables. Arrêter des états financiers fiables dans les délais et sans réserves des commissaires aux comptes, mettre en place des comités d'audit performants et des unités de contrôle et de gestion efficace, promouvoir l'éthique, tout en agissant en « bon père de famille ».
