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Tunisie - Transparence: Le «Clean Business»… dans les entreprises publiques et l'Administration
Publié dans WMC actualités le 30 - 04 - 2012

La lutte contre la corruption, c'est des mécanismes et une discipline. En la matière, les entreprises publiques jouent un rôle moteur.
En pleine transition démocratique, que le sujet de la moralité dans les affaires privées et publiques s'invite au débat, c'est dans l'ordre des choses. La lutte contre la corruption est un firewall indispensable si on ne veut pas que le cataclysme qui a conduit au démembrement de l'économie tunisienne se reproduise. La chute de Ben Ali n'est qu'un épiphénomène à côté du tort qu'a subi notre économie. Le gros dommage subi réellement réside dans la fragmentation de l'économie tunisienne. Le secteur informel a fait le reste. Et, pour couronner le tout, le sens du «business» s'est emparé de tous les esprits, ruinant la valeur travail.
C'est pour traiter de cette symbolique de la lutte contre la corruption, dans la perspective de rebâtir une économie saine, par conséquent performante, qu'un séminaire a été récemment organisé à l'IACE. L'initiative est commune. S'y sont joints l'ambassade des Pays-Bas à Tunis. De même que l'a rappelé Caroline G. Weijers, ambassadeur de Hollande en Tunisie, son pays a pris part à nombre de réformes dont celle de la Cour des comptes. Mais également l'Organisation mondiale des ingénieurs.
L'Organisation mondiale des ingénieurs, faut-il le rappeler, c'est une Association qui regroupe 80 pays et plusieurs millions d'adhérents. Elle fut présidée par le l'ingénieur tunisien, Kamel Ayadi, de 2003 à 2007; il est aujourd'hui past president, comme l'appelle dans cette association. Mais entre temps, il a créé (au sein de cette organisation) la Commission internationale de la lutte contre la corruption.
Au moment où la Tunisie s'attelle à mettre sur pied une justice transitionnelle, la moralisation du climat des affaires et des comportements des personnalités politiques et de tous les hommes de pouvoir, du public et du privé, prend un relief de priorité nationale. La nouvelle République doit démarrer sur des bases saines. L'institutionnalisation de l'éthique, par l'instauration des pratiques et des règles qui consacrent la transparence et la lutte contre la corruption, s'inscrit dans un champ étendu. Il comprend l'entreprise et l'administration publiques, dans leurs rapports avec les citoyens.
Kamel Ayadi, en introduction des travaux du séminaire, a traité du thème suivant thème: «L'entreprise tunisienne face aux nouvelles exigences de transparence et d'intégrité: quelles démarches et quelles solutions?».
De nouveaux leviers de performance
Le conférencier a bien montré que la pression de l'opinion publique internationale a fait que les pays développés adoptent des mécanismes de lutte contre la corruption se convertissant à la morale et l'éthique en affaires. Est-ce que la fidélité à la révolution fera le même effet chez nous? Et le conférencier de rappeler que la transparence, autant pour l'entreprise que pour l'Etat, est d'un bon effet de prospérité. C'est dire si l'opacité n'est pas mauvaise conseillère et lourde de conséquence. Et, d'affirmer que la transparence est donc le gage, à long terme, de la pérennité de l'entreprise. Et, des Etats aussi. La perspective d'implémentation des règles de transparence et de déontologie dans notre univers national est donc salutaire. La Tunisie de demain ne peut s'extraire à cette Ola mondiale du respect de l'éthique et d'appel de transparence.
Des normes internationales pour le «clean business»
C'est la Grande-Bretagne qui a commencé à aller vers des chartes éthiques contraignantes pour les opérateurs du privé comme du public. Ces véritables normes pourraient être validées au plan mondial comme l'ont été, auparavant, les normes ISO 9001 pour l'industrie ou 14001 pour l'environnement ou 18801 en faveur de la santé et la sécurité dans l'entreprise, toutes d'origine anglaise, rappelle Kamel Ayadi.
Il a également affirmé que l'ONU suivie de l'OCDE ont emboîté le pas à la Grande-Bretagne et ont sorti des conventions internationales confortant l'arsenal de réglementation de lutte contre la corruption. L'UE, à son tour, a fini par s'aligner, et les Directives de Bruxelles bannissent les pratiques de trafic d'influence de responsables d'entreprises privées ou de responsables politiques jusque dans les pays étrangers. Le groupe allemand Siemens s'est fait prendre et a payé une lourde facture pour avoir versé dans le trafic d'influence auprès de fonctionnaires de pays étrangers.
En somme, ce nouvel état d'esprit devient la nouvelle religion des relations d'affaires.
L'adhésion à l'éthique: entre mécanismes et volonté d'adhésion
Dès lors, comment transmettre le message éthique dans la vie des entreprises? La question se tranche à deux niveaux. Le premier est celui du droit. Il faut sortir un framework, soit un cadre légal. Tout comme il faut aussi éduquer les esprits et former les usagers et les praticiens. On recommande ainsi un mix entre la soft law, c'est-à-dire les bonnes pratiques, et la hard law, c'est-à-dire la réglementation.
Mais quel rôle pour la Direction générale? Il est capital, car elle devient la référence pour l'ensemble du personnel. Des enquêtes ont révélé que les agents corrompus se comportent comme tel par mimétisme vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques. Et comme le dit l'adage latin «A Rome, on fait comme les Romains». Les salariés interrogés n'invoquent le besoin financier qu'en sixième position dans l'ordre des raisons qui les ont poussés à la dépravation. C'est dire le rôle de référent qui est attribué à la Direction générale. Cette dernière, en cas où elle y adhère, fera respecter les engagements de transparence et de lutte contre la corruption en son sein et parmi les parties prenantes. Qui doit commencer par exiger de faire respecter cela? Les pouvoirs publics pour l'administration et les associations professionnelles, pour la libre pratique. En la matière, les entreprises publiques ont un rôle moteur à jouer.
Chasser l'opacité des entreprises publiques: est-ce à l'ordre du jour?
Malgré un travail bien fouillé, Kamel Ayadi, en abordant le sujet de la morale et de l'éthique dans les mœurs entrepreneuriales, aurait dû associer, selon nous, les spécialistes de la gouvernance. Le process de moralisation des affaires du privé ou du public sans open data, c'est-à-dire sans l'obligation faite aux opérateurs de communiquer, clause fondamentale de gouvernance, peut toujours dérailler. Mais là où il a été très habile, c'est quand il a évoqué la recette la plus efficace pour instaurer la transparence en affirmant que la transparence peut diffuser dès lors que les opérateurs qui y adhèrent s'obligent à faire souscrire leurs fournisseurs et leurs clients à la charte de lutte contre la corruption et au comportement intègre des responsables.
Kamel Ayadi a bien dit que les mécanismes de lutte contre la corruption existent bel et bien et que leur adoption est une affaire de volonté. Il a glissé que les entreprises publiques peuvent commencer par les appliquer, si la volonté politique y est. Elles entraîneraient de facto les opérateurs du privé à y adhérer. Et, en effet, c'est une voie passante. Ce faisant, il a mis les choses en ordre. Si on veut éradiquer le phénomène de l'opacité et ne plus exposer le pays au retour de l'épidémie de la corruption, la solution est tout indiquée.


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