Des hommes d'affaires, des chefs d'entreprise et des promoteurs ont pris part aux travaux du colloque portant sur les accords bilatéraux et multilatéraux et leur rôle dans le développement des exportations, organisés récemment à Sousse. L'objectif de ce colloque est de présenter les différents accords conclus entre la Tunisie et les pays tiers (accord de libre-échange entre les pays arabes, la convention arabo-méditerranéenne ou convention d'Agadir…) et les avantages commerciaux et douaniers générés de ces conventions, ainsi que les moyens d'en bénéficier. Au cours de son intervention portant sur la convention arabo-méditerranéenne ou convention d'Agadir, le colonel Youssef B. Abdesselem, de la direction générale des douanes, a indiqué que cette convention vise plusieurs objectifs : - L'instauration d'une zone de libre-échange entre la Tunisie, l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et les pays arabo-méditerranéens. - La dynamisation des échanges commerciaux, la promotion de l'activité économique, l'accroissement de la productivité et l'amélioration du niveau de vie et de l'emploi dans les pays membres. - La coordination des politiques économiques globales et sectorielles des pays membres, en particulier dans les domaines du commerce extérieur, de l'agriculture, de l'industrie, des finances, de la fiscalité, des services et des questions douanières. Il a évoqué les caractéristiques de la convention d'Agadir où les pays signataires sont membres de la convention de facilitation et de développement des échanges de la Ligue arabe (achèvement de la zone de libre-échange en 2005, y compris les produits agricoles). Ces pays sont signataires d'accords bilatéraux de libre-échange qui restent en vigueur et sont liés à la communauté européenne par des accords d'association et impliqués dans le Processus de Barcelone. Quant aux avantages commerciaux et douaniers générés par cette convention et concernant les produits industriels, il a cité entre autres : - L'exonération totale et immédiate des droits de douane pour les produits bénéficiant de ce traitement dans le cadre des accords conclus avec l'Union européenne. - La poursuite de l'application des exonérations tarifaires prévues par les accords bilatéraux conclus entre les pays signataires. - La réduction de 80% des droits de douane, dès l'entrée en vigueur de l'accord, et ce, pour les autres produits. - L'exonération totale des droits douaniers a été établie dès le 1er janvier 2005. Règles d'origine «Pan-Euro-Med» Evoquant les règles et les critères de l'obtention de la marchandise de l'origine «Pan-Euro-Med», le capitaine Mohamed Abdallah, de la direction générale des douanes, a indiqué qu'une marchandise est considérée comme entièrement obtenue lorsque son obtention a été réalisée sans l'incorporation d'un élément étranger et que tout le processus de l'obtention a été réalisé dans le territoire du pays concerné. Pour acquérir, a-t-il poursuivi, l'origine préférentielle, les produits obtenus en Tunisie et contenant des matières étrangères doivent subir des ouvraisons ou transformations suffisantes au sens du protocole «Pan-EuroMed» sur les règles d'origine. Il a remarqué que dans le cadre du cumul «Pan-Euro-Med», le cumul est dit bilatéral lorsque son champ d'application est limité aux échanges préférentiels entre la Tunisie et un seul pays partenaire signataire de l'accord. Quant au cumul diagonal, il s'agit d'un cumul bilatéral élargi à plusieurs pays liés par des systèmes préférentiels identiques. Le cadre du cumul diagonal est adapté à un processus de production, au sein duquel certains jouent le rôle de sous-traitants pour le compte d'un partenaire «moteur» assurant la fabrication du produit fini. «Le cumul peut être appliqué uniquement si les pays de production et de destination finale ont conclu des accords de libre- échange, ayant des règles d'origine identiques avec tous les pays impliqués dans l'acquisition du caractère originaire des marchandises», a-t-il conclu.
