• Examen d'un projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations qui constituera un mécanisme de soutien à la création d'entreprises et d'emplois et un facteur d'impulsion de l'investissement • Environnement: réduction des effets des changements climatiques • Pèlerinage : assurer une organisation plus judicieuse lors des prochaines saisons • Commerce intérieur : intensification des efforts pour la maîtrise des prix en vue de préserver le pouvoir d'achat des citoyens • Commerce extérieur : évolution du rythme des exportations depuis le début de l'année jusqu'à fin novembre et baisse du rythme des importations au cours de la même période • Agriculture : démarrage de la campagne des semences dans de bonnes conditions grâce aux facteurs climatiques favorables, à la disponibilité des semences sélectionnées, à l'octroi des crédits de campagne et à la distribution des aides en nature aux petits agriculteurs • Agriculture biologique — Exportations: évolution de 15% en quantité et de 30% en valeur • Veiller à concrétiser avec plus d'efficience les données fournies par la carte agricole de manière à garantir la régularité de la production selon les spécificités de chaque région dans l'intérêt de toutes les parties Le Conseil des ministres s'est réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis», le Conseil a examiné, à l'ouverture de ses travaux, un projet de loi portant création de la caisse des dépôts et consignations qui constituera un mécanisme de soutien à la création d'entreprises et de postes d'emploi et un facteur d'impulsion de l'investissement. La caisse aura pour mission de gérer les fonds mis à sa disposition et de favoriser la création de petites et moyennes entreprises, outre la possibilité de participer au financement des investissements à long terme, dans le cadre d'un partenariat entre les secteurs public et privé dans des domaines prioritaires en matière de développement. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'interdiction et à la répression de la traite des êtres humains. Le projet traduit l'évolution de la législation nationale en matière de droits de l'Homme, en harmonie avec les orientations internationales en la matière. Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et à son règlement d'exécution. Le protocole institue de nombreux avantages au profit des titulaires des marques et de leurs pays, ce qui est de nature à conférer une dynamique accrue aux échanges commerciaux avec l'extérieur, à stimuler l'investissement direct étranger et à développer l'exportation. Le Conseil a examiné, d'autre part, un projet de loi relatif à l'établissement à Tunis de la représentation sous-régionale de l'Organisation mondiale de la santé animale qui aura notamment pour rôle l'exécution des actions de l'organisation dans les pays de l'Afrique du Nord, la participation aux programmes régionaux de lutte contre les maladies qui constituent un danger pour l'homme et pour l'animal, et la coordination de la coopération entre les Etats de la région dans ce domaine. Le Conseil a, en outre, examiné un projet de loi portant approbation de la Convention de Rotterdam sur la procédure de «Consentement préalable en connaissance de cause», applicable à des produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Le Conseil a, par la suite, examiné trois projets de loi, le premier relatif à la poursuite de la réalisation et à la consolidation du programme de protection de l'environnement, à la réduction des effets des changements climatique et à l'appui au programme de mise à niveau. Le deuxième projet se rapporte à la réalisation des projets d'assainissement, d'approvisionnement en eau potable, de lutte contre la pollution industrielle, ainsi qu'à la collecte et au transport des déchets solides. Quant au troisième projet de loi, il concerne la réalisation du programme de maîtrise de l'énergie, la modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda et la gestion intégrée des ressources en eau dans la région de Mornag. Le Conseil a, également, examiné un projet de loi relatif à la Convention de non double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale entre la Tunisie et le Vietnam. Le Conseil a ensuite écouté un exposé du ministre des Affaires religieuses sur les conditions de déroulement du pèlerinage à la Mecque de cette année et, notamment, les difficultés et les insuffisances constatées par les pèlerins tunisiens au cours de l'accomplissement de certains rites. Le Président de la République a recommandé, à ce propos, de veiller à assurer une organisation plus judicieuse des prochaines saisons du pèlerinage, de manière à garantir aux pèlerins les meilleures conditions en ce qui concerne l'hébergement, le transport et l'accomplissement de leurs dévotions. Le Conseil a, par ailleurs, écouté un exposé qui a passé en revue les indicateurs du commerce intérieur et souligné la régularité de l'approvisionnement du marché ainsi que l'abondance et la diversité des denrées. L'exposé a confirmé la poursuite et l'intensification des efforts déployés pour la maîtrise des prix en vue de préserver le pouvoir d'achat des citoyens. S'agissant du commerce extérieur, les indicateurs font état d'une évolution du rythme des exportations depuis le début de l'année jusqu'à la fin du mois de novembre 2010, et d'une baisse du rythme des importations au cours de la même période. Avant de clore ses travaux, le Conseil a écouté un exposé sur la situation agricole, d'où il ressort que la campagne des semences a démarré dans des conditions satisfaisantes grâce aux facteurs climatiques favorables, à la disponibilité des semences sélectionnées, à l'octroi des crédits de campagne et à la distribution des aides en nature aux petits agriculteurs. Pour ce qui est du secteur laitier, une augmentation a été enregistrée au niveau de la production et de la collecte en comparaison de la même période de l'année précédente. L'exposé a, d'autre part, indiqué que la campagne de cueillette et de trituration des olives se déroule dans de bonnes conditions et que la campane des agrumes se caractérise par une augmentation de la production de l'ordre de 14%. Concernant le secteur de l'agriculture biologique, les exportations de la campagne 2009-2010 ont marqué, par comparaison avec la dernière campagne, une évolution de 15% en quantité et de 30% en valeur. La campagne des huiles et des dattes biologiques a connu l'exportation de quantités encourageantes. Des programmes de formation et d'encadrement se poursuivent en vue d'organiser et de structurer le secteur, outre la diversification des activités qui répondent aux choix nationaux et vont de pair avec les recommandations de la carte agricole. Dans le but d'assurer une production équilibrée, le Chef de l'Etat a mis l'accent sur la nécessité de veiller à concrétiser avec plus d'efficience les données fournies par la carte agricole, de manière à garantir la régularité de la production selon les spécificités de chaque région dans l'intérêt de toutes les parties.
