Le budget de l'Etat pour l'exercice 2011 comprend des dispositions visant à concrétiser les choix et les orientations du programme présidentiel pour la période 2009-2014 et ceux du XIIème plan de développement. Ainsi, les ressources propres ont accaparé la part de lion des ressources du budget de l'Etat et la répartition des dépenses a consacré les principes et les priorités nationales. Il s'agit, essentiellement, de la corrélation entre les dimensions économiques et sociales, l'encouragement des activités économiques aux contenus technologiques et cognitifs, la promotion de la qualité de l'enseignement et de la formation, l'amélioration du niveau des ressources humaines et son corollaire l'amélioration de la productivité et le développement de l'économie nationale. Ces priorités portent, également, sur la préservation des grands équilibres à travers la maîtrise du déficit budgétaire, la poursuite de la réduction du taux d'endettement, de manière à garantir la bonne gestion des finance publiques et du développement durable, l'accélération du rythme de croissance, la relance des secteurs productifs et la reprise du rythme de création d'emplois. Le budget de l'Etat pour l'exercice 2011 a été fixé sur la base de: - L'évolution du PIB de 5,4% aux prix constants à 9,4% aux prix courants - L'adoption du prix de pétrole pour toute l'année à 83 dollars le baril et un taux de change du dollar de 1,500 dinar - L'augmentation des ressources fiscales de 5,7% par rapport aux résultats actualisés de 2010 - L'accroissement des dépenses de gestion ordinaires (compte non tenu des dépenses de compensation) de 6,3% par rapport aux estimations de la loi de finances pour l'exercice 2010 - L'évolution des dépenses de développement (sans compter les crédits rétrocédés) de 7,1% par rapport aux estimations de la loi de finances pour 2010. Ressources du budget de l'Etat pour 2011 Le montant des ressources du budget général de l'Etat pour 2011 (compte tenu des crédits rétrocédés), a été fixé à 19 192 millions de dinars, soit une hausse de 4,7 % par rapport aux estimations de la loi de finances pour 2010. Ces ressources sont composées à 80% de ressources propres et 20% de ressources d'emprunt. Les ressources fiscales Les ressources fiscales pour 2011 sont estimées à 13213 MD, soit une hausse de 5,7% en comparaison avec les résultats prévus de 2010. Ces ressources sont assurées à hauteur de 42% par les impôts directs et de 58% par les impôts indirects. Ces estimations prévoient un taux global de pression fiscale contenue dans la limite de 19,1%. Les ressources non fiscales Les ressources non fiscales pour le prochain exercice sont estimées à 2207 MD, soit une augmentation 8,6% par rapport aux résultats de 2010. Ces ressources sont générées, essentiellement, par les recettes des participations de l'Etat (1035 millions de dinars), la redevance reçue en contrepartie de l'utilisation du territoire tunisien pour le passage du gazoduc algérien et des recettes pétrolières (441 millions de dinars) outre la mobilisation des dons de l'Union européenne (100 millions de dinars). Les ressources d'emprunt Les ressources d'emprunt sont estimées, compte tenu des crédits extérieurs rétrocédés (125 millions de dinars) à 3772 MD. Ces ressources ont été établies sur la base du financement du déficit budgétaire et en prenant en considération les privatisations et les dons (1500 millions de dinars) ainsi qu'en fonction du remboursement, à hauteur de 2272 millions de dinars, du principal de la dette publique pour l'année 2011. Ces ressources sont, essentiellement, générées par l'emprunt intérieur à hauteur de 2027 millions de dinars et par l'emprunt extérieur à hauteur de 1745 millions de dinars. La Tunisie envisage, à cette fin, de sortir sur le marché financier international pour mobiliser des ressources d'emprunt d'une valeur de 500 millions de dinars. Selon ces estimations, le déficit budgétaire sera circonscrit, pour le prochain exercice, (sans compter les ressources de privatisation et les dons) à la limite de 2,5% du PIB. Les dépenses du budget de l'Etat pour 2011 Les dépenses du budget de l'Etat pour le prochain exercice sont estimées, hors crédits rétrocédés (125 millions de dinars), à 19192 millions de dinars contre 18335 millions de dinars, soit une augmentation de 4,7% par rapport à l'année écoulée. Dépenses de gestion pour 2011 Les dépenses de gestion pour l'exercice 2011 sont estimées à 10732 millions de dinars, soit une augmentation de 6,3 % par rapport à 2010. Dépenses salariales Les dépenses salariales pour le prochain exercice sont estimées à 7286,4 millions de dinars contre 6825 millions de dinars en 2010, soit une augmentation de 6,8%. Ces dépenses sont établies en fonction de la mobilisation d'une enveloppe de 76 millions de dinars au titre des promotions et des avancements, d'un montant de 127,2 millions de dinars au titre de l'ajustement de la troisième tranche de l'augmentation des salaires et des augmentations privées et l'ajustement du coût des recrutements de 2010 (110 millions de dinars) outre le recrutement prévu de 13317 agents en 2011 moyennant une enveloppe de 58 millions de dinars. Dépenses de gestion Elles sont estimées à 828,6 millions de dinars contre 771,2 millions de dinars en 2010, soit une augmentation de 7,4%. Ces dépenses sont réparties comme suit: Les dépenses de gestion des ministères (433 millions de dinars), les dépenses de l'entretien et de la maintenance des équipements collectifs (54 millions de dinars) et les subventions octroyées aux entreprises publiques (341,6 millions de dinars). Dépenses d'intervention Les dépenses d'intervention pour 2011 (hors compensation), sont estimées à 861,8 millions de dinars contre 834,1 millions de dinars en 2010. Ces dépenses seront couvertes par les ressources générales du budget de l'Etat à hauteur de 749,6 millions de dinars et à travers les ressources placées au titre des comptes spéciaux du trésor à hauteur de 112,2 millions de dinars. Dépenses de compensation Le montant des dépenses de compensation pour l'exercice 2011, s'élève, selon les estimations, à 1500 millions de dinars concernant les hydrocarbures, les produits de base et le transport public. Dépenses de développement Les dépenses de développement pour 2011 (sans compter les dépenses au titre des ressources d'emprunt extérieur concédées aux établissements et aux entreprises publiques) sont estimées à 4818 millions de dinars contre 4500 millions de dinars inscrits dans la loi de finances pour l'année 2010, soit une augmentation de 318 millions de dinars (+7,1%). Remboursement de la dette publique Le service de la dette publique pour l'exercice 2011 est estimé à 3517 millions de dinars contre 3587 millions de dinars en 2010, soit une baisse d'une valeur de 70 millions de dinars.
