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Réunion préparatoire
Commission nationale d'établissement des faits sur les malversations et la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 01 - 2011

• Un numéro vert (80.102.222) à la disposition des concernés
La commission nationale d'établissement des faits sur les malversations et la corruption s'est réunie, hier matin, sous la présidence de M. Abdelfattah Amor, et en présence de tous ses membres.
Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Amor a indiqué que cette réunion préparatoire a été consacrée à l'examen des moyens et méthodes de travail de la commission.
Il a rappelé qu'il est possible à toutes les personnes et parties concernées et à ceux qui veulent faire des témoignages ou présenter des documents ou des dossiers, de prendre contact avec la commission, par l'intermédiaire du numéro vert 80102222, à partir du lundi 31 janvier 2011.
Cette commission nationale d'établissement des faits sur les malversations et la corruption, que préside M. Amor, est composée des membres suivants :
- Néji Baccouche : ancien doyen de la faculté de Droit de Sfax, spécialisé en droit public et droit fiscal.
- Hédi Ben Mrad : ancien doyen de la faculté de Droit de Tunis, spécialisé en droit économique et droit de concurrence.
- Mohamed Affas : Haut magistrat, président de chambre au sein de la Cour de cassation.
- Noureddine Zaouali : Haut magistrat, expert en matière de contrôle des finances publiques.
- Ezzeddine Saïdane : expert financier.
- Rachid Tamar : expert en comptabilité.
- Imed Belkhamsa : avocat spécialisé en droit pénal et procédure pénale.
- Mahmoud Ben Tkaya : spécialiste en droit foncier
- Amor Khmissi : avocat spécialisé en affaires douanières.


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