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Entrée en vigueur des sanctions à l'encontre du président déchu et de son épouse
Tunisie–Union européenne
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 02 - 2011

Les «mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre des «personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens», sont entrées en vigueur après la publication par le Journal officiel de l'UE de la liste des personnes concernées.
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7 février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchiment d'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des Affaires étrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, ces mesures prévoient le gel de «tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, de même que tous les capitaux et ressources économiques qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "nuls capitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes dont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période de douze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
L'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesures restrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne :
1- Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2- Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3- Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4- Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5- Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6- Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7- Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
8- Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9- Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10- Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11- Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12- Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13- Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14- Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15- Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16- Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17- Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18- Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19- Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20- Mourad Ben Hedi Ben Ali Mehdoui,
21- Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22- Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23- Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24- Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26- Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27- Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28- Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29- Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30- Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31- Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32- Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33- Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34- Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35- Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36- Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37- Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38- Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39- Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40- Douraïed Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
41- Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42- Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43- Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44- Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45- Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46- Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47- Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48- Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


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