Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Alerte Météo : Pluies fortes et risques d'inondation lundi 22 septembre, sécurité sur les routes prioritaire !    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Une députée néerlandaise porte un maillot aux couleurs du drapeau palestinien au Parlement    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    REMERCIEMENTS ET FARK : Mokdad ZOGHLAMI    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Ligue 2 – 1ère journée : ASK-Jendouba, choc entre outsiders    Spéculation : quand la République reprend la main    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Tunisiens et autres voyageurs : ce qu'il faut savoir sur le transport de devises en Libye    Sousse : relance de l'usine laitière de Sidi Bou Ali pour soutenir l'économie locale    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Un ancien ministre allemand des Affaires étrangères : L'Europe contrainte de négocier avec la Tunisie sur la question migratoire    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Météo Tunisie - Pluies éparses et orages attendus au sud-est    Le courant ne passe plus monsieur le président !    Fatma Mseddi appelle à la création d'un front citoyen pour sauver le processus du 25-Juillet    Accidents mortels : Sfax dépasse Tunis    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    Mustapha Mnif: Vivre pour autrui    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Travaux dans le sud de la capitale : prolongation de la déviation nocturne à Ben Arous    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entrée en vigueur des sanctions à l'encontre du président déchu et de son épouse
Tunisie–Union européenne
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 02 - 2011

Les «mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre des «personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens», sont entrées en vigueur après la publication par le Journal officiel de l'UE de la liste des personnes concernées.
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7 février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchiment d'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des Affaires étrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, ces mesures prévoient le gel de «tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, de même que tous les capitaux et ressources économiques qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "nuls capitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes dont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période de douze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
L'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesures restrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne :
1- Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2- Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3- Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4- Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5- Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6- Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7- Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
8- Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9- Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10- Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11- Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12- Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13- Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14- Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15- Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16- Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17- Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18- Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19- Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20- Mourad Ben Hedi Ben Ali Mehdoui,
21- Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22- Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23- Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24- Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26- Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27- Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28- Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29- Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30- Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31- Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32- Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33- Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34- Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35- Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36- Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37- Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38- Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39- Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40- Douraïed Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
41- Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42- Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43- Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44- Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45- Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46- Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47- Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48- Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.