Kaïs Saïed, Abdelmajid Hajri, Itissalia Services… Les 5 infos de la journée    Libération de tous les participants à la caravane Soumoud    Dixième vague d'attaques iraniennes contre l'entité sioniste    Sarra Zaâfrani Zanzri s'entretient avec le Premier ministre rwandais    L'Iran revendique une nouvelle attaque contre des cibles stratégiques de l'entité sioniste    Kaoutar Boudarraja est toujours en vie, selon sa famille    KOTOUF Festival célèbre le patrimoine littéraire et l'UNESCO à Djerba    Ons Jabeur poursuit son parcours à Berlin en double et en simple    Nuit chaude en perspective : jusqu'à 33°C attendus dans l'extrême sud    IsraëlIran : Trump annonce le contrôle de l'espace aérien iranien    Décès du jeune tunisien Abdelmajid Hajri, disparu en Suède    Serie B : Inzaghi prend les commandes de Palerme    La route radiale X20 avance : un nouveau tronçon ouvert à La Manouba    « De la Maison Blanche à la 4G : Trump lance son propre smartphone »    Sécuriser les jeunes médecins… pour mieux les faire fuir    Le Kef renforce son hôpital : 50 spécialistes et un scanner    Journée mondiale des tortues marines : l'importance de protéger cet espèce menacée en Méditerranée    JCI Carthage organise en collaboration Carthage Innovation – APII l'événement SmallBizz Boost    Frappe israélienne sur l'IRIB : la FIJ dénonce un crime de guerre    Sabri Bachtobji candidat de la Tunisie pour diriger l'OIAC    Près de 3,51 millions de quintaux de céréales collectés jusqu'au 15 juin    Elaboration du schéma directeur d'aménagement du territoire national : lancement de la troisième phase    CPG : les agents de la Société tunisienne de transport des produits miniers entament une grève sauvage    Bibliothèque Verte du Belvédère: la réouverture prévue le 22 juin prochain    Un creux dépressionnaire méditerranéen entre la Sicile et la Tunisie : ce qu'il faut savoir    Le tourisme et les transferts des Tunisiens à l'étranger couvrent plus de 80 % de la dette extérieure, selon Dorra Milad    Parents, élèves : ne ratez pas cette info capitale sur les résultats du bac !    Drogues : ces médicaments qui soignent l'addiction des jeunes    Abdallah Laabidi : l'équilibre géopolitique américain vacille face à l'émergence des Brics    Vers la fin de la sous-traitance dans le secteur public : Kaïs Saïed annonce un décret décisif    Walid Jalled condamné à six ans de prison pour corruption et blanchiment    Entrée ratée pour l'Espérance face à Flamengo en Coupe du monde des clubs    Meeting International de Tunis : 9 médailles pour la Tunisie lors de la première journée    La Société Atelier du Meuble intérieurs: Résilience affirmée et un chiffre d'affaires en hausse en 2024    Kaïs Saïed : "L'Etat tunisien se gouverne par ses institutions et ses lois"    Elyes Ghariani: L'alliance russo-chinoise au cœur du nouvel ordre mondial    Caravane Soumoud : appel à libérer les personnes arrêtées pour retourner en Tunisie    Italian Screens : vitrine du cinéma italien du 17 au 22 juin 2025 à Tunis    Ons Jabeur dégringole à la 61e place du classement WTA : la saison de tous les doutes    Palais El Abdelliya célèbre le malouf avec la manifestation "El Abdelliya chante le malouf" (Programme)    Coupe du Monde des Clubs : L'EST affronte Flamengo et Chelsea se heurte à Los Angeles    Ons Jabeur éliminée de l'open de Berlin    Berlin tourne au cauchemar pour Ons Jabeur : inquiétude grandissante    A l'occasion du 40ème jour de son décès: cérémonie pleine d'émotion en hommage à l'ancien ministre et ambassadeur Tahar Sioud (Album photos)    "El Abdelliya chante le malouf" : Un hommage musical au patrimoine maghrébin    Annonce des lauréats du 16e Prix Arabe Mustapha Azzouz    From Ground Zero de Rashid Masharawi : miroir de la guerre à Gaza à travers 22 regards    Jalila Ben Mustapha, une vie militante pour la femme, les pauvres et la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entrée en vigueur des sanctions à l'encontre du président déchu et de son épouse
Tunisie–Union européenne
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 02 - 2011

Les «mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre des «personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens», sont entrées en vigueur après la publication par le Journal officiel de l'UE de la liste des personnes concernées.
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7 février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchiment d'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des Affaires étrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, ces mesures prévoient le gel de «tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, de même que tous les capitaux et ressources économiques qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "nuls capitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes dont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période de douze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
L'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesures restrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne :
1- Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2- Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3- Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4- Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5- Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6- Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7- Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
8- Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9- Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10- Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11- Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12- Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13- Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14- Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15- Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16- Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17- Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18- Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19- Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20- Mourad Ben Hedi Ben Ali Mehdoui,
21- Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22- Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23- Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24- Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26- Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27- Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28- Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29- Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30- Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31- Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32- Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33- Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34- Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35- Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36- Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37- Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38- Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39- Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40- Douraïed Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
41- Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42- Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43- Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44- Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45- Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46- Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47- Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48- Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.