Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Création d'un consulat de Tunisie à Benghazi en Libye    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Karim Nebli revient sur une plainte pour viol déposée par une touriste britannique à Sousse    Nafaâ Laribi : Abir Moussi ne peut plus bénéficier d'aucun recours    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Le ministre de l'Equipement accueille le nouveau bureau de l'Association tunisienne des routes    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Nabeul : l'incendie dans une usine de carton maîtrisé    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entrée en vigueur des sanctions de l'UE à l'encontre du président déchu et de son épouse
Publié dans TAP le 08 - 02 - 2011

TUNIS, 8 fév 2011 (TAP) - Les « mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil de l'Union Européenne à l'encontre des « personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens », sont entrées en vigueur après la publication par le journal officiel de l'UE de la liste des personnes concernées
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7 février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités Tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchiment d'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des Affaires Etrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, ces mesures prévoient le gel de « tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, de même que tous les capitaux et ressources économiques qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "Nuls capitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes dont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période de douze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
l'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesures restrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée dans le journal officiel de l'Union Européenne
1 - Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2 - Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3 - Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4 - Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5 - Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6 - Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7 - Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
-8 Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9 - Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10 - Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11 - Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12 - Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13 - Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14 - Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15 - Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16 - Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17 - Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18 - Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19 - Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20 - Mourad Ben Hedi Ben Ali Mehdoui,
21 - Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22 - Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23 - Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24 - Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 - Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26 - Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27 - Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28 - Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29 - Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30 - Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31 - Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32 - Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33 - Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34 - Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35 - Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36 - Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37 - Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38 - Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39 - Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40 - Douraïed Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
41 - Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42 - Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43 - Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44 - Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45 - Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46 - Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47 - Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48 - Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.