Migrants, Anas Hmaidi, syndicat des enseignants … Les 5 infos du week-end    Tunisie : Mise en échec de 22 opérations de franchissement illicite des frontières maritimes    La 2ème édition du Prix Ibn El Jazzar célèbre l'excellence médicale méditerranéenne    Tensions accrues à Rafah : Israël renforce sa présence militaire à la frontière de Gaza    Sommet de l'Organisation de la Coopération islamique : la Tunisie émet des réserves    Tunisie – METEO : Ciel clair, vent faible    Ahmed Souab : il serait difficile pour Kaïs Saïed de passer au second tour    Afrique subsaharienne : le FMI prévoit un rebond de la croissance de 3,8% en 2024    Tunisie – La colline de Sidi Bousaïd menace de s'effondrer ?    Ligue 2 – Gr A/B : résultats complets et classements après les matches de la J21    Franchise Days à Sousse : Une porte ouverte sur l'entrepreneuriat en franchise    Les syndicats solidaires avec les membres du conseil de discipline du collège de Bouficha    Tunisie | Ouverture des souscriptions à la 2e tranche de l'emprunt obligataire national 2024, demain lundi 6 mai    EST: Changements en vue    EGSG: Sur le fil du rasoir    Des médecins mettent en garde contre l'automédication pour les personnes âgées    ST: A l'épreuve du leader    Fermeture des bureaux d'Al Jazeera en Israël : Nouvelle atteinte à la liberté de presse    Commémoration du 40e jour du décès du médecin Jed Henchiri    Hatem Mziou : les honoraires des avocats doivent être révisés    La STEG dément l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz    La Tunisie réitère sa position ferme en faveur du peuple palestinien    Lancement du programme Ta'ziz au profit des OSC: Pour une meilleure autonomie financière    Elevage et alimentation animale: Défis et perspectives de développement    Pourquoi: Les médicaments et leurs aléas...    La ligne d'or – Narrer l'entrepreneuriat : maîtriser l'art du récit pour inspirer et engager    Activités du Chef du gouvernement au cours de la semaine dernière: Conjugaison des efforts pour plus d'actions et de réalisations    28e édition des Prix littéraires Comar d'or 2024: Palmarès des romans primés    La sauvegarde du patrimoine, une œuvre collective    "La Passion de Dodin Bouffant" de Tran Anh Hung, actuellement sur nos écrans: Un film beau et touchant !    Farid Ben Jha : Anas Hmaidi bloque les dossiers des justiciables    Démarrage de la 28e édition du Festival des roses à l'Ariana    Le Liban a-t-il reçu des "pot-de-vin européen" pour garder les réfugiés syriens sur son territoire ?    2 pays arabe dans le classement mondial de la consommation de thé par habitant en 2022    Ligue 1 pro (play-offs et play-out) : résultats des matches du samedi et classements    Fatma Thabet Chiboub : le déficit énergétique est devenu un fardeau pour l'Etat    Quinzième session du Sommet islamique à Banjul, en Gambie : Nabil Ammar préside la délégation tunisienne    Journée nationale de la diplomatie : Défendre plus que jamais les intérêts nationaux    Le taekwondoïste tunisien Khalil Jendoubi sacré meilleur sportif arabe pour la saison 2023-2024    La CAF dévoile les dates de la finale entre l'EST et Al Ahly    Prix FABA de littérature 2024 : ouverture de l'appel à candidature    Section VR de GCFen : Un RDV fixe qui explore des histoires de drames et d'espoir en 2024    «La Quête de l'Espoir Sublime» de Héla Jenayah Tekali comme récit de voyage    Exécution du budget de l'Etat : le point sur les résultats provisoires à fin décembre 2023    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entrée en vigueur des sanctions de l'UE à l'encontre du président déchu et de son épouse
Publié dans TAP le 08 - 02 - 2011

TUNIS, 8 fév 2011 (TAP) - Les « mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil de l'Union Européenne à l'encontre des « personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens », sont entrées en vigueur après la publication par le journal officiel de l'UE de la liste des personnes concernées
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7 février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités Tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchiment d'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des Affaires Etrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, ces mesures prévoient le gel de « tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, de même que tous les capitaux et ressources économiques qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "Nuls capitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes dont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période de douze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
l'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesures restrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée dans le journal officiel de l'Union Européenne
1 - Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2 - Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3 - Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4 - Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5 - Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6 - Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7 - Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
-8 Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9 - Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10 - Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11 - Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12 - Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13 - Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14 - Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15 - Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16 - Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17 - Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18 - Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19 - Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20 - Mourad Ben Hedi Ben Ali Mehdoui,
21 - Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22 - Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23 - Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24 - Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 - Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26 - Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27 - Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28 - Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29 - Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30 - Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31 - Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32 - Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33 - Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34 - Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35 - Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36 - Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37 - Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38 - Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39 - Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40 - Douraïed Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
41 - Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42 - Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43 - Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44 - Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45 - Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46 - Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47 - Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48 - Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.