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Entrée en vigueur des sanctions de l'UE à l'encontre du président déchu et de son épouse
Publié dans Info Tunisie le 08 - 02 - 2011

Les « mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil del'Union Européenne à l'encontredes « personnes responsables de détournement de fonds publicstunisiens », sont entrées en vigueur après la publication parle journal officiel de l'UE de la liste des personnesconcernées
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objetd'une enquête judiciaire des autorités Tunisiennes pouracquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture decomptes bancaires et détention d'avoirs financiersdansplusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchimentd'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des AffairesEtrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, cesmesures prévoient le gelde « tous les capitaux etressources économiques qui appartiennent à des personnesresponsables du détournement de fonds publics tunisiens etaux personnes physiques ou morales, entités ou organismesqui leur sont associés, de même que tous les capitaux etressources économiques qui sont en leur possession, ou quisont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ouorganismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "Nulscapitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition depersonnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismesdont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période dedouze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle estprorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estimeque ses objectifs n'ont pas été atteints.
l'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesuresrestrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée danslejournal officiel de l'Union Européenne:
1 - Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2 - Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3 - Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4 - Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5 - Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6 - Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7 - Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
-8 Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9 - Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10 - Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11 - Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12 - Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13 - Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14 - Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15 - Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16 - Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17 - Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18 - Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19 - Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20 - MouradBen Hedi Ben Ali Mehdoui,
21 - Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22 - Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23 - Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24 - Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 - Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26 - Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27 - Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28 - Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29 - Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30 - Slim BenMohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31 - Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32 - Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33 - Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34 - Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35 - Slaheddine Ben HajHamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36 - Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37 - Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38 - Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39 - Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40 - Douraïed Ben HamedBen Taher Bouaouina,
41 - Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42 - Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43 - Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44 - Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45 - Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46 - Mehdi Ben TijaniBen Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47 - Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48 - Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


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