Le CMF valide une OPA simplifiée sur Sits    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    Sidi Bouzid : 402 infractions économiques en un mois !    Soleil et températures en hausse pour ce jeudi !    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Tourisme médical : vers une Tunisie leader régional en santé    Tunisie 2025 : Reprise touristique record avec 5,2 millions de visiteurs    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Accusations de harcèlement à Sousse : la version de la Chambre nautique fait trembler l'affaire    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entrée en vigueur des sanctions de l'UE à l'encontre du président déchu et de son épouse
Publié dans Info Tunisie le 08 - 02 - 2011

Les « mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil del'Union Européenne à l'encontredes « personnes responsables de détournement de fonds publicstunisiens », sont entrées en vigueur après la publication parle journal officiel de l'UE de la liste des personnesconcernées
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objetd'une enquête judiciaire des autorités Tunisiennes pouracquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture decomptes bancaires et détention d'avoirs financiersdansplusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchimentd'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des AffairesEtrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, cesmesures prévoient le gelde « tous les capitaux etressources économiques qui appartiennent à des personnesresponsables du détournement de fonds publics tunisiens etaux personnes physiques ou morales, entités ou organismesqui leur sont associés, de même que tous les capitaux etressources économiques qui sont en leur possession, ou quisont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ouorganismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "Nulscapitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition depersonnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismesdont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période dedouze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle estprorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estimeque ses objectifs n'ont pas été atteints.
l'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesuresrestrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée danslejournal officiel de l'Union Européenne:
1 - Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2 - Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3 - Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4 - Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5 - Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6 - Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7 - Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
-8 Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9 - Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10 - Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11 - Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12 - Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13 - Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14 - Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15 - Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16 - Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17 - Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18 - Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19 - Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20 - MouradBen Hedi Ben Ali Mehdoui,
21 - Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22 - Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23 - Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24 - Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 - Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26 - Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27 - Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28 - Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29 - Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30 - Slim BenMohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31 - Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32 - Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33 - Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34 - Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35 - Slaheddine Ben HajHamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36 - Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37 - Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38 - Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39 - Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40 - Douraïed Ben HamedBen Taher Bouaouina,
41 - Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42 - Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43 - Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44 - Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45 - Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46 - Mehdi Ben TijaniBen Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47 - Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48 - Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.