Pour la concrétisation des objectifs de la Révolution du 14 janvier 2011, en hommage à la mémoire de ses martyrs, et pour la réalisation d'un changement qualitatif qui instituera un nouveau système politique ayant pour fondement la souveraineté du peuple, il nous apparaît impérativement nécessaire‑: • De ne pas permettre au gouvernement provisoire actuel de confisquer le mot d'ordre principal de la révolution qui consiste en une transformation radicale du système politique et constitutionnel. • De ne pas permettre à ce même gouvernement de s'approprier le droit à l'exercice légitime du pouvoir par le peuple, et dont les formes seront choisies par lui-même dans l'orientation des réformes juridiques conditionnées par une vision politique bénéficiant de la confiance des citoyens tunisiens à travers un processus électoral démocratique et indépendant. Le forum des citoyens tunisiens indépendants présente pour cela une plateforme de travail reposant sur les propositions suivantes : 1 - Le refus de l'option menant à des élections présidentielles basées sur une Constitution rendue caduque par de multiples amendements, élections qui sont de nature à confisquer le choix et les aspirations du peuple, le mettant devant une situation de fait accompli dangereuse et «minée» dans laquelle toute réforme sera tributaire de la volonté d'un président de la République muni de larges prérogatives, menant irrémédiablement à un régime autocratique oppressif. 2 - L' appel à l'élection d'une Assemblée nationale constituante à travers un mode de scrutin basé sur le suffrage universel direct, supervisée par une commission nationale supérieure indépendante, et ayant un caractère organisationnel, et qui veillera à l'organisation d'élections libres et transparentes, conformes aux normes internationales reconnues‑: • La promulgation d'un décret avant le 15 mars 2011 appelant les électeurs à élire une Assemblée constituante dans un délai ne dépassant pas six mois à partir de la date de sa promulgation. • La promulgation d'un décret pour la formation d'une commission nationale supérieure indépendante qui sera chargée de superviser ces élections, et dont la composition sera déterminée après consultation de toutes les forces vives de la société tunisienne. • Cette commission nationale supérieure indépendante sera composée de personnalités nationales indépendantes, reconnues pour leur probité et leur neutralité, et cela après de larges consultations de la société politique et civile tunisienne. • Elle pourra également être appuyée par des observateurs et des experts internationaux dans sa tâche d'organisation et d'administration des élections libres et transparentes. • La promulgation déterminant avec précision le mode du système électoral relatif à l'élection de l'Assemblée générale constituante. 3- L'Assemblée nationale constituante, une fois élue, sera chargée d'élaborer le projet d'une nouvelle Constitution pour le pays, rompant ainsi avec le régime autocratique et fondant une légitimité constitutionnelle nouvelle. • Ce projet de la nouvelle Constitution sera soumis à un référendum populaire. Dès son élection, l'Assemblée nationale constituante élaborera et adoptera un texte organisant provisoirement le fonctionnement des pouvoirs publics. • L'organisation provisoire des pouvoirs publics représente une base juridique nécessaire à la gestion administrative du pays pendant la période constitutive. • Cette organisation des pouvoirs publics précisera, essentiellement, la relation entre l'Assemblée nationale constituante et le pouvoir exécutif provisoire. 4- L'Assemblée nationale constituante établira également son propre règlement intérieur. 5- L'Assemblée nationale constituante élira parmi ses membres un chef de l'Etat avec des prérogatives bien déterminées, le chargeant également de constituer un gouvernement provisoire dirigé par un Premier ministre, et chargé de la gestion des affaires courantes. Le chef de l'Etat désigné perdra de ce fait sa qualité de membre de l'Assemblée nationale constituante. • Ce gouvernement œuvre sous le contrôle de l'Assemblée nationale constituante. • Ce gouvernement choisi devra bénéficier de l'approbation de l'Assemblée nationale constituante. • Ce gouvernement exerce les attributions exécutives durant la période constitutive. 6- L'Assemblée nationale constituante élue sera chargée de réaliser les réformes législatives nécessaires pour préparer la transition vers la phase démocratique. • Ces réformes concerneront essentiellement le Code électoral. • Ces réformes seront basées sur une approche thématique prônant la suprématie de la Constitution, rompant avec les orientations erronées actuelles qui privilégient de simples réformes législatives aux dépens de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. 7- L'organisation d'élections générales — nationales, régionales et locales — fondées sur la nouvelle Constitution en conformité avec le nouveau système juridique. Le Forum des Citoyens Tunisiens Indépendants
