• Environ 268 membres dans la prochaine Constituante • 6.000 bureaux de vote avec 18.000 membres • Coût estimé de toute l'opération électorale entre 20 et 40 millions de dinars S'il est une personnalité qui a réussi à avoir le consensus autour d'elle, c'est bien M. Iadh Ben Achour, l'homme à qui le gouvernement intérimaire a confié la très délicate mission de préparer les conditions nécessaires pour assurer la transition démocratique. Aussitôt nommé, il s'est attelé à la tâche de constituer une équipe de vrais professionnels pour préparer tous les projets de loi nécessaires pour cette phase transitoire dont, notamment, le projet du nouveau Code électoral. Ce projet devait être soumis pour examen au conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, et ce, au cours de la première réunion tenue jeudi dernier, laquelle a failli capoter n'eût été le tact et la sagesse de son président. Mais en dépit du faux départ, la réunion n'a pas été suspendue et les participants se sont donné rendez-vous demain, mardi, pour examiner les différents points inscrits à l'ordre du jour et notamment le projet de la loi électorale qui devrait être promulguée avant la fin du mois en cours. Cet homme, pour qui la démocratie a valeur de religion, «c'est même la valeur de ma vie», précise-t-il, reste confiant quant à la capacité du peuple tunisien et de ses composantes politiques à passer avec succès ce grand test qui nous mènera vers la démocratie. Affable et fin connaisseur des méandres juridico-politiques, il nous a reçu, entre deux réunions, dans les bureaux de l'Instance, pour nous entretenir sur les différents aspects de l'opération électorale, du projet de loi jusqu'aux élections du 24 juillet prochain. La première réunion du conseil de l'Instance a failli tourner court, certains membres ont menacé de se retirer, vous-même, vous avez menacé de démissionner, que s'est-il passé au juste ? Après le discours inaugural du Président intérimaire qui a une valeur symbolique très forte puisqu'il confirme l'engagement de l'Etat dans le processus en cours, des représentants de certaines formations politiques ont soulevé une question préalable relative à la représentativité du conseil, émettant plusieurs griefs se rapportant à l'absence de représentants des régions ayant été à l'origine de la révolution, des jeunes qui ont été le porte-drapeau de cette révolution et à l'insuffisance de la représentation des femmes. Cette question nous a pris beaucoup de temps et j'ai essayé, tant bien que mal, de ne léser personne en donnant la parole à tous ceux et à toutes celles qui l'ont réclamée. Mais il faut avouer que les échanges, entre certaines personnes, ont dépassé les limites du débat démocratique et je déplore les excès, les débordements et les violences verbales qui ont caractérisé leurs interventions. Nonobstant cette tension, et sans justifier ce genre de comportement, je dois dire que les 23 ans passés sous le règne d'un régime implacable où les libertés d'expression et de parole étaient interdites et où tout souffle de libéralisme était étouffé dans l'œuf, il est naturel d'assister à ce type de débordement, tant la culture démocratique n'était pas la chose la mieux partagée. Mais il ne faut pas dramatiser et ne retenir que ce côté négatif. La réunion n'a, tout de même, pas été suspendue et le conseil va poursuivre ses travaux conformément à l'agenda préétabli. Les réserves formulées sont en cours d'examen au niveau du Premier ministre et la liste des membres sera élargie aux représentants de régions, des jeunes, des femmes et d'autres partis politiques pour atteindre la centaine. Au-delà de ce nombre, on ne sera plus dans la logique d'un conseil mais dans celle, plutôt, d'une assemblée ou d'un forum. Quels sont les critères de choix des membres du conseil ? D'abord, la non-compromission avec l'ancien régime, c'est le critère fondamental qui a présidé au choix des membres y compris ceux proposés par les partis politiques. Il est vrai que tous les partis politiques ne sont pas tous représentés mais le choix s'est fait, en commun accord, avec les forces vives qui ont soutenu la révolution dès son déclenchement. Ensuite, il s'agit d'impliquer des représentants des jeunes, notamment ceux de la Kasbah qui avaient appelé de leur vœu à l'élection d'une Constituante. Sur un autre plan, certaines régions de l'intérieur vont déléguer des représentants qui seront choisis, probablement, parmi les comités de protection de la révolution. La tendance est de donner le droit aux gens de la révolution et la préférence du conseil va pour le renouveau. Le 31 mars est la date limite pour la promulgation de la loi électorale, le temps qui est imparti au conseil est très limité, êtes-vous sûr de pouvoir terminer dans les délais ? Le temps joue effectivement contre nous, mais je suis confiant que l'on sera dans les délais. Le peuple qui a chassé une dictature de 23 ans est capable de réussir sa transition dans de bonnes conditions. La cacophonie qui règne actuellement, les gens qui tentent d'usurper la révolution, de s'arroger le droit de parler en son nom et qui veulent tirer trop la couverture à eux, ces gens là finiront, j'espère, par comprendre que le temps est beaucoup plus pour le travail que pour les palabres, les chamailleries et les luttes intestines, sinon le peuple finira par découvrir leurs véritables intentions et les jeter aux oubliettes. Le but principal de cette Instance, comme c'est défini dans la loi, est de réaliser les objectifs de la révolution dont, notamment, garantir les conditions objectives de la transition démocratique afin d'aboutir à un Etat réel de droit et des institutions. L'Assemblée constituante qui sortira des urnes le 24 juillet devra refléter la volonté du peuple, ce peuple magnifique qui a réussi une véritable révolution sans armes. Le système politique qui sera mis en place sera un système juste, ouvert, pluraliste, transparent et favorisant l'alternance politique. Nous devons cravacher dur et chaque minute compte, dans cette accélération de temps, pour être fin prêts le jour J. Le conseil a proposé deux projets de mode de scrutin, pourriez-vous fournir davantage d'explications pour les profanes ? Nous ne cherchons pas, en tant qu'instance, à imposer notre point de vue ou notre préférence, d'autant plus que chaque mode de scutin a ses avantages et ses inconvénients. La première proposition concerne le scrutin uninominal à deux tours avec comme circonscriptions les délégations qui sont actuellement au nombre de 268. Il se caractérise par sa simplicité, puisque chaque électeur sera appelé à voter pour un seul candidat de sa circonscription. De plus, ce mode de scrutin assure l'égalité des chances entre les candidats. Il a, aussi, une autre caractéristique fondamentale, c'est la réelle représentativité des régions quel que soit le nombre de leurs habitants, ce qui permettrait à des régions, naguère sous représentées, d'élire leur réprésentant à l'Assemblée constituante. Toutefois, ce mode de scrutin pénalise les partis politiques et favorise les notabilités locales et pourrait ne pas refléter la parité souhaitée entre les genres. Etant à deux tours, au cas où aucun candidat n'obtiendrait la majorité absolue, un deuxième tour deviendrait indispensable pour départager les deux candidats les mieux placés. Par conséquent, il devient onéreux, et le coût de l'opération électorale risque de passer du simple au double. Pour cette proposition, c'est la sociologie qui l'emporte sur le droit. La deuxième proposition est le scrutin de listes à la proportionnelle avec répartition des fortes moyennes. Ce mode ne permet pas au parti majoritaire d'avoir la majorité au sein de l'Assemblée, mais donne toutes les chances à toutes les formations politiques puisque les grandes d'entre elles devraient laisser des places aux plus petites. Il favorise, aussi, la répartition du genre puisque la parité homme femme serait exigée pour toutes les listes. Mais ce système électoral défavorise les régions et nécessite des circonscriptions plus vastes au niveau de chaque gouvernorat. Il est, également, assez complexe et pourrait perturber le choix des électeurs qui se trouveraient en présence de nombreuses listes et plusieurs noms avec ce que cela engendrerait comme bulletins blancs ou encore comme taux d'abstention élevé. De même, et au cas où il serait adopté, il entraînerait une multiplication partisane et par conséquent provoquerait l'instabilité gouvernementale comme c'est le cas de pays comme l'Italie. De toute façon, le choix du mode de scrutin le mieux approprié pour l'élection de la prochaine Constituante sera éminemment politique et ce sera au gouvernement et au président de la République de décider de la meilleure option. Comment va-t-on assurer la bonne conduite de l'opération électorale elle-même et l'entourer de toutes les garanties nécessaires ? L'élément central de toute l'opération consistera en la création d'une commission supérieure nationale indépendante qui sera chargée de la surveillance et de l'organisation de toutes les étapes de l'opération, de la finalisation des listes des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats définitifs. La réussite des élections dépendra de sa capacité à se hisser au-dessus de la mêlée, par sa neutralité, la crédibilité de ses membres et la transparence de sa gestion, au diapason de ce formidable événement que sont les premières élections libres et démocratiques de l'histoire du pays. Le succès de cette opération rejaillira, non seulement sur notre pays mais aussi sur toute la région. Pas de contrôle étranger des élections, mais par contre les observateurs, nationaux ou étrangers, pourraient surveiller le déroulement du scrutin. Un comité du contentieux est également prévu pour examiner tous les recours et les réclamations à tous les niveaux de l'opération. Ce comité sera soit totalement indépendant, soit confié à la justice. Quelles sont les procédures qui seront suivies pour l'établissement des listes des électeurs ? L'établissement des listes se fera à partir de la base de données informatisées des cartes d'identité nationale pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Elle doit, absolument, correspondre à l'état civil réel des citoyens tunisiens et à la démographie du pays. Les citoyens peuvent se faire inscrire dans la circonscription de leur choix, sans toutefois pouvoir s'inscrire dans plus d'une seule circonscription. Celui qui le fera sera passible de poursuites pénales. Pour le déroulement de l'opération elle-même, quelque trois cents (300) jeunes diplômés seront sélectionnés et formés, pour les besoins de la cause, pendant une dizaine de jours avant de les charger de former à leur tour, les membres de bureaux de vote, initialement estimés à environ 18.000 personnes pour près de 6.000 bureaux prévus. Quels sont les critères d'éligibilité ? A part les interdictions prévues par la loi comme c'est le cas pour un certain nombre de hauts fonctionnaires (membres de gouvernement, gouverneurs, délégués, secrétaires généraux de gouvernorat…), certains corps de métier (magistrats, policiers, militaires…) ou encore les personnes ayant été condamnées à plus de six mois de prison ferme, un autre critère d'inéligibilité a été ajouté et qui concerne les personnes dont les biens ont, tout dernièrement, été confisqués en vertu de la loi. Sinon, toute autre personne, électeur, remplissant les conditions requises et âgée de 23 ans et plus pourra se présenter aux prochaines élections. Les Tunisiens résidents de l'étranger éliront, également, leurs représentants à l'Assemblée nationale constituante. Une première estimation des coûts des prochaines élections? De 20 à 40 millions de dinars, mais tout dépendra du mode de scrutin qui sera adopté. Un mot sur la prolifération des partis politiques ? Cette multitude de partis est inévitable dans un système démocratique. Je dirais même que c'est un bon signe pour notre pays. Aussi faudrait-il que ces partis passent à l'acte et descendent sur le terrain pour propager leurs messages et rencontrer les populations. Mais je pense que le paysage politique sera remodelé et que les formations finiront par se fédérer dans de grandes familles. Le système électoral qui sera choisi pourrait, également, amener la disparition des petites formations.
